Arrêté du 5 avril 1966 portant approbation du projet de canalisation de gaz, reliant le PK 166 de la canalisation Ighil- Izane Alger ue, à la sucrerie d'El Khemis, et autorisation de transport correspondante

<< Electricité et gaz d'Algérie » est autorisée à construire ét à exploiter l'ouvrage susvisé, tel qu'il est défini par le tracé porté sur le plan établi le 26 janvier 1966 et annexé à l'original du présent arrêté.

Le transporteur est tenu de se conformer à Ja réglementation générale concernant la sécurité en matière de transport du gaz, et particulièrement aux dispositions des articles 19, 22 et 23 de l'arrêté du 9 septembre 1957, relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustibles.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1966.

P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Daoud AKROUF MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS