Arrêté du 7 avril 1979 autorisant la société Italian Pipe Line (I.P.L.), 23, rue des UT Clairval, El Biar, Alger, à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie (n° 2 E)

La société Italien Pipe Line (PL) est autorisée à établir et à exploiter dans les ilmites de la wilaya de Ouargla, un dépôt mobile d'explosirs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à foriginal du present arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins.

ACTUULIQUE ALGERICININK 24 avril 1979 A son entrée, sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication < Dépôt mobile d'explosifs n° 1 E ».

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Dans un délai maximal d'un an après notification du present arrête, la societė Italian Pipe Line devra prévenir l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'e ploiter ne sera déllivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 5000 E kg d'exniosifs id = 100 ar les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés).

Le dépot ne pourra être installé à moins de 560 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

La distance D en mètres entre deux dépôts doit être au moins égale à : D = 2,5 V K. Kétant le poids E maximal d'explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient l'équivalence, sans touterois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses te la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d'eux, une copie certifiee conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt monile d'explosifs de tère catégorie et qui fera connaitre le trajet que le lepôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'empiacement du dépôt alfisi qu'un man des abords dans un rayon de 600 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent a securite des populations ou des voies de circulation. Tout changement important au programme primit:vement prévu devra étre porté à la connaissance au wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. 24 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon de 35 mètres.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et compétement balayé.

Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sû reté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton. du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 212 mètres au moins du dépôt mais placé de telle sorte qu'aucun 'écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au ministre de la défense nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 305 au ministre de l'intérieur, au commandant en chef du darak el watani, au wall de Ouargla, à l'officier du groupement du darak el watani de Ouargla, au chef de la sûreté de la wilaya de Ouargla, au directeur des finances de la wilaya de Ouargla, au bureau des mines et de la géologie de la wilaya de Ouargia, au commandant du secteur de l'ANP de Ouargla, au président de l'assemblée populaire communale de Ouargla.

Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Ouargia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1979.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Mourad CASTEL