Arrêtés du 11 mars 1992 portant nomination de magistrats militaires

Conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes sont suspendues à l'importation, les marchandises dont la liste est annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 mars 1992.

Le ministre délégué Le ministre délégué au commerce, au budget, Ahmed Foudil BEY Mourad MEDELCI LISTE DES MARCHANDISES DONT L'IMPORTATION EST SUSPENDUE CHAPITRE 51 LAINE POILS FINS OU GROSSIERS FILS ET TISSUS DE CRIN : 51 09 Fils de laine ou de poils fins conditionnés pour la vente au détail. 51 10 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés) conditionnés pour la vente au détail. 51 11 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés. 51 12 Autres tissus de coton.

CHAPITRE 52 COTON: 52 08 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 (à l'exception des positions 52 08 31.00, 52 08 41.00, 52 08 51.00). 52 09 Tissus de coton contenant au moins 85% en poids de coton d'un poids excédant 200 g/m2. 52 10 Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton mélangé principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2. 52 11 Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton mélangé principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2 (à l'exception du 52 11 42.00). 52 12 Autres tissus de coton.

CHAPITRE 54 FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS : 54 07 Tissus de fils de filaments synthétiques y compris les tissus obtenus à partir des produits du nº 54.04 (à l'exception du 54.07.10.00, tissus pour parapluie). 54 08 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54-09.

CHAPITRE 55 FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES : 55 12 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues. 55 13 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangées principalement ou uniquement avec du coton d'un poids n'excédant pas 170 g/m2. 55 14 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangées principalement ou uniquement avec du coton d'un poids excédant 170 g/m2. 55 15 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues. 55 16 Tissus de fibres artificielles discontinues.

CHAPITRE 56 OUATES FEUTRES ET NON TISSES, FILS SPECIAUX FICELLES CORDES ET CORDAGES, ARTICLES DE CORDERIE : 56 03 Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. 56 07 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. 56 09 Articles en fils, lames ou formes similaires des n° 54 04 ou 55 05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs.

LISTE DES MARCHANDISES DONT L'IMPORTATION EST SUSPENDUE (suite).

CHAPITRE 57 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN MATIERES TEXTILES : 57 01 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. 57 02 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués même confectionnés y compris les tapis dits <<< Kelim » « Schumacks » ou <<<< Soumak >>> <<< Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. 57 03 1 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés même confectionnés. 1 57 04 Tapis et autres revêtements de sol en feutre non touffetés ni floqués, même confectionnés. 57.05 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.

CHAPITRE 58 TISSUS SPECIAUX : SURFACES, TEXTILES; TOUFETEES; DENTELLES; TAPIS- SERIES; PASSEMENTRIES; BRODERIES. 58 01 Velours et peluches tissés et tissus de chenille autres que les articles du 58.'06 à l'exception du 58 01. 24. 00. 58 04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs. 58 05 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelin, Flandres, Arbusson, Bewvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petite point, au point de croix par exemple,) même confectionnées. 58 06 Rubanerie autre que les articles du n° 58.07 rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés ou encollés (bolducs) à l'exception du 58 06.32.00. 58 07 Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés non brodés. 58 08 Tresses en pièces, articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires. 58 10 Broderie en pièces, en bandes ou en motifs. 58 11. Produits textiles en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage, piqués, capitonnés ou autrement cloisonnés autres que les broderies du n° 58.10.

CHAPITRE 59 TISSUS IMBERGNES ENDUITS RECOUVERTS OU RATINES ARTICLES TECH- NIQUES EN MATIERES TEXTILES 59 03 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du 59 02 à l'exception du n° 59 03 90 00 59 04 Linoléums même découpés, revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés.

CHAPITRE 60 ETOFFES DE BONNETERIE : 60 01 Velours, peluches (y compris les étoffes dites « longs poils » et étoffes bouclées bonnéterie). 60 02.10.00 Autres étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm contenant en poids 5% ou plus en bonneterie pour femmes ou fillettes.

LISTE DES MARCHANDISES DONT L'IMPORTATION EST SUSPENDUE (suite) CHAPITRE 61 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT, EN BONNETERIE 61-07 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoires de bain, robes de chambre et articles similaires en bonneterie pour hommes ou garçonnets. 61-08 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, deshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires en bonneterie pour femmes ou fillettes. 61-09 Tishirts et maillots de corps en bonneterie. 61-10 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls en bonneterie. 61-11 Vêtements, et accessoires du vêtement en bonneterie pour bébés. 61-12 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain en bonneterie. 61-13 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n° 59.03, 59.06, ou 59.07. 61-14 Autres vêtements, en bonneterie. 61-15 Collants (bas-cullottes) bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants y compris les bas à varices en bonneterie (à l'exception du 61 15 91.10). 61-16 Ganterie en bonneterie. 61-17 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, parties de vêtements ou l'accessoires du vêtement, en bonneterie.

CHAPITRE 62 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT AUTRES QU'EN BONNETERIE 62-01 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons, et articles similaires pour hommes ou garçonnets à l'exclusion du nº 62.03. 62-02 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons, et articles similaires pour femmes et fillettes à l'exclusion du n° 62.04. 62-03 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes, et shorts (autres que pour le bain) pour hommes ou garçonnets. 62-04 Costumes-tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes-bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. 62-05 Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets. 62-06 Chemises, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes. 62-07 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets. 62-08 Gilets de corps et chemisiers de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, deshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour femmes et fillettes. 62-09 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés. 62-10 Vêtements confectionnés en produits des n° 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. 62-11 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bains; autres vêtements. 62-13 Mouchoirs et pochettes. 62-14 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires. 62-17 Autres accessoires confectionnés du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62.12.

LISTE DES MARCHANDISES DONT L'IMPORTATION EST SUSPENDUE (suite) CHAPITRE 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNES; ASSORTIMENTS;

FRIPERIE ET CHIFFONS: 63-01 Couvertures. 63-02 Linge de lit, de table, de toilette, ou de cuisine. 63-03 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, capitonnères et tours de lits. 64-04 Autres articles d'ameublement à l'exclusion de ceux du n° 94.04. 63-05 Sacs et sachets d'emballage. 63-06 Baches et stores d'extérieur, tentes, voiles pour embarcations planches à voile ou chars à voile, articles de campement. 63-07-10-00 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires. 63-08 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries de nappes de tables ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. 63-09 Articles de friperie.

CHAPITRE 66 PARAPLUIES, OMRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES SIEGES, FOUETS, CRAVACHES, ET LEURS PARTIES : 66-01 Parapluies, ombrelles et parasols, (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires). 66-02 Cannes, cannes sièges, toutes cravaches et articles similaires.

CHAPITRE 96. OUVRAGES DIVERS : 96-03 Balais et brosses, même constituant des parties de machines d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main autres qu'a moteur, princeaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues, à l'exception du 96 03.50.00. 96-06-21-00 Boutons en matières plastiques, non recouverts de matières textiles, 96-06-22-00 Boutons en métaux commúns, non recouverts de matières textiles.

CHAPITRE 41 PEAUX ET CUIRS : 41-05 Peaux épilées d'ovins, préparées. 41-06 Peaux épilées de caprins préparées. 41-09 Cuirs et peaux vernis ou plaqués. 41-11 Cuirs reconstitués à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées.

CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR : 42-02 Malles, malettes.........etc. 42-03 Vêtements et accessoires de vêtements en cuir naturel ou reconstitué.

CHAPITRE 64 CHAUSSURES : 64-03 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matières plastiques, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel à l'exception du 64 03.11.00 et du 64.03. 40.00. 64-04 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matières plastiques, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textilles. 64-05 Autres chaussures. 64-06-10-10 TIGES. 64-06-20-00 Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matières plastiques. 64-06-10-20 Empeignes, claques et doublures.