Arrêté
Arrêté du 20 Moharram 1433 correspondant au 15 décembre 2011 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1433 correspondant au 15 décembre 2011.
Karim DJOUDI. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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