Arrêté du 30 avril 1964 portant délégation de signature au sous-directeur des services financiers du ministère de l'orientation nationale

Les décisions n° 63-105 F/B du 19 janvier 1963, n° 63-138 F/B. du 9 juillet 1963 et n° 63-115 F/B du 6 mars 1963 sus-visées sont abrogées.

Le parc automobile du ministère des affaires sor ciales est fixé ainsi qu'il suit :

Dotation théorique Véhicules Véhicules Observations tilitaires Utilitaires CU 1 T CU > 1 T CE CN 8 5 Le service maritime dispose en outre de : 707 95 3 yedettes 23 47 2 canots à moteurs 4 1 scooter 2 canots à rames 782 147 =1659 Fait à Alger, le 16 avril 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle Mohammed BOUDRIES. 2º Les délégations de crédits. 3º Les ordonnances et les titres de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1964.

Belkacem CHERIF.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES