Arrêté du 28 juillet 1972 accordant au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire du travail sur son chantier de l'université de Constantine

Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à l'ECOTEC ur son chantier de construction de l'université de Constantine, jusqu'au 31 decembre 1973. 19 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la legislation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues. de déposer à la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya de Constantine, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant l'indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1972.

Mohamed Saïa MAZOUZI