Arrêté du 22 mai 1963 portant modification du règlement local de la station de pilotage d'Oran

Les dispositions de l'article 12 du réglement local de la station de pilotage d'Oran sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : <<< - Article 12 Les bâtiments algériens et étrangers jaugeant plus de 150 tonneaux paient par tonneau de jauge nette, les droits indiqués ci-après, sans que cette perception puisse être inférieure à 50 NF. à l'entrée 0,07 NF. à la sortie 0,05 NF. d'Oran à Mers-El-Kébir 0,05 NF.

Les opérations d'entrée et de sortie effectuées la nuit c'està-dire :

A) du 1er octobre à fin février entre 18 heures G.M.T. et 6 heures; !

REPUBLIQUE ALGERIENNE 635

B) du 1er mars au 30 septembre entre 20 heures G.M.T. et 5 heures; donnent lieu à majoration de 25 %.

Les retourneurs ne paient que la moitié des tarifs ».

L'arrêté n° 3690 TP/TV.3 du 2 février 1963 est abrogé.

Le directeur général des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 1963.

P. le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports Le directeur de cabinet, Djelloul BENELHADJ.