Arrêté du 30 juin 1962. Déclaration d'utilité publique des travaux de déviation de la route nationale n° 1
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale n° 1 au droit de Boghari (département du Titteri) conformément au plan au 1/2000° annexé au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةL'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe Préfet du Titteri est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rocher Noir, le 30 juin 1962, Le délégué aux Travaux Publics, Signé: C. KOENIG. 20 Juillet 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 29 ACTE DES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 47-1853
- Décret n° 62-306
- Décret
- Décret n° 62-524
- Ordonnance
- Loi
- Décret n° 53-1172
- Ordonnance n° 58-997
- Décret n° 60-958
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