Arrêté du 22 février 1972 portant modification de la taxe télex Algérie-Bulgarie
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Bulgarie, la taxe unitaire est fixée à 6,87 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex, d'une durée inférieure ou égale à trois minutes. i Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mars 1972, abroge et remplace l'arrêté du 10 janvier 1968 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 février 1972.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI 7 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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