Arrêté du 25 mars 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1978 fixant les redevances applicables aux travaux topographiques exécutés par les services du cadastre

Les redevances fixées par l'arrêté du 12 juin 1978 susvisé, là verser au budget général de l'Etat par tout service, collectivité locale ou établissement public demandant le concours des services des affaires domaniales et foncières pour l'exécution de travaux topographiques, sont modifiées conformément à l'état annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1987.

P. Le ministre des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE ΑΝΝΕΧΕ REDEVANCES TOPOGRAPHIQUES I- Tarif au temps passé :

Une journée d'ingénieur 360,00 DA Une journée de technicien 270,00 DA - Une journée de main-d'œuvre (alde-opérateur, conducteur véhicules) 170,00 DA

- Une journée de frals de déplacement 180,00 DA 940 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- Indemnité kilométrique de route (le km) .... 1,20 DA Majoration de la somme totale de 15% pour frais divers.

II- Tarif selon la nature et l'importance du travail :

1) Triangulation :

Triangulation de 4ème et 5ème ordre, dite cadastrale ».

La précision exigée est celle définie par la règlementation en vigueur.

Chantier simple avec minimun de 5 points, terrain nu légérement accidenté, densité moyenne 1 point par 100 hectares :

Droit fixe par chantier 1.200 DA Par point de rattachement de coordonnées connues .. 180 DA Par point nouveau calculé 1.000 DA Le travail comprend : 1°) la reconnaissance et l'établissement du projet, 2°) la surveillance de la pose des bornes et signaux, 3°) la mesure des angles,、 4°) les calculs de compensation et coordonnées, 5°) la fourniture d'un schéma d'ensemble et d'un tableau de coordonnées.

Nota: la fourniture le transport à pied-d'œuvre et la pose des bornes et signaux sont à la charge du demandeur ou décomptés à part.

Terrains très plats nombreux obstacles à vue, bois, vergers, difficulté d'accés: application d'une majoration pour difficulté de 20 à 100%. 2°) Polygonation :

Cheminement constitué par un contour polygonal fermé sur lui-même ou reliant par un parcours aussi tendu que possible, deux (2) sommets de triangulation ou d'autres cheminements.

Opérations comportant: choix, piquetage des sommets, repérage simple, mesures des angles et des longueurs, calcul des coordonnées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1987 Précision: fonction de l'échelle des plans auxquels les cheminements polygonaux doivent servir de base.

Trois (3) catégories générales de travaux :

A) canevas polygonal devant servir de base à des plans topométriques aux échelles plus grandes ou égales au 1/1.000ème, en général urbains, et pouvant être cotés en coordonnées, 1

B) canevas polygonal pour plans graphiques aux mêmes échelles ou plus petites, plans ruraux,

C) canevas polygonal de précision pouvant remplacer, le cas échéant, une triangulation :

Tarif:

Droit fixe par chantier 180 DA Catégorie A par sommet 50 DA par hectomètre 50 DA Catégorie B: par sommet 30 DA par hectomètre 30 DA Catégorie C à traiter de gré à gré ou au temps passé.

Prix comprenant la fourniture et la pose de piquets légers d'un modèle courant, à l'exclusion de bornes ou repéres scellés spéciaux matérialisant la totalité ou une partie de ces sommets.

Majoration :

• pour cheminements urbains dans les voies & grande circulation: de 10 à 30%,

• pour chainage dans des pentes supérieures à 5% par hectométre: 25%,

• pour terrain boisé ou encombré: 30 à 100%. 3°) Nivellement trigonomètrique :

Détermination de l'altitude des sommets d'une triangulation.

Prix par point calculé 60 DA Ce prix s'entend pour calcul de nivellement des points compris dans une triangulation. 4°) Nivellement géomètrique :

Tarif:

Droit fixe 120 DA Prix à l'hectomètre pour terrains plats Peu accidentés :

Pente générale égale ou inférieure à 3% Pente générale égale ou inférieure à 15% Majoration :

Pour terrains couverts ou semés d'obstacles: de 10 100% Pour terrains accidentés :

Pente supérieure à 3% .................

Pente supérieure à 15% .....

Niveau Tachéomètre 30 DA 30 DA 10% 2% 9 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5°) Nivellement précision :

A traiter de gré à gré ou au temps passé. 6°) Nivellement de point:

Détermination de l'altitude de points spécialement désignés par le demandeur ou en vue d'une représentation régulière, du relief du sol.

Tarif :

Droit fixe 120 DA Par station 40 DA Par point repérable sur le plan 15 DA Par point dont la position doit être relevée.... 20 DA. 7°) Filage, piquetage de courbe de niveau :

Recherche et lever sur le terrain, dessin sur un plan, des points d'égale, altitude dont l'assemblage constitue la courbe de niveau.

ECHELLES 0 à 5 ha 0 à 10 ha 1/200 2000 DÀ i 1/500 1600 DA 1200 DA 1/1.000. 1000 DA 700 DA 1/2.000 800 DA 600 DA 1/4.000 ou 600 DA 450 DA 1/5.000 1/10.000 Nota: Barème établi pour terrain présentant un parcellaire moyennement dense (parcelle moyenne comprise entre 2 ha et 5 ha). Parcellaire dense à très dense application d'une majoration de 20 à 40%. Parcellaire peu dense applicable d'un abattement de 20%. 9°) Divers:

Tout travail demandé ne pouvant être inclus dans l'une des catégorie ci-dessus, donne lieu à l'établissement d'un devis estimatif par le chef de service compétent.