Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement du « Fort Gouraya »

Il est ouvert, une instance de classement du bien culturel, dénommé : « Fort Gouraya ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— nature du bien culturel : monument historique, construit sur le site où fut inhumée « Yemma Gouraya », la sainte patronne qui vécut au 16ème siècle et voua sa vie à la résistance contre l'occupation espagnole de la ville de Béjaïa, considérée ainsi, un symbole de lutte contre l'occupation étrangère en Algérie ;

— situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Bejaïa, Daïra de Béjaïa, wilaya de Bejaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : sentier pédestre du Fort au pilier géodésique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 25

— Au Sud : massif montagneux Gouraya (commune de Béjaïa) ;

— A l'Est : sentier pédestre du plateau des ruines vers le Fort Gouraya ;

— A l'Ouest: pilier géodésique et le massif montagneux Gouraya (commune de Béjaïa) ;

— délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 17.000 m2 à la zone de protection ;

— nature juridique du bien culturel : domaine public de l'Etat ;

— identité des propriétaires : ministère de la défense nationale ;

— sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;

— servitudes et obligations :

— les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du monument historique et sa zone de protection seront fixées conformément aux dispositions de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Béjaïa durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa.

Le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.

Khalida TOUMI. ————★————