Arrêté du 6 mars 1974 érigeant l'hôpital d'assistance médico-sociale de Timimoun en hôpital public de daïra

L'hôpital de Timimoun reçoit, en dotation, tous les biens meubles et immeubles servant au fonctionnement de l'ancien hôpital d'assistance médico-sociale.

Il est subrogé dans tous les droits et obligations de cet établissement dont il prend en charge l'actif et le passif.

La capacité technique de l'hôpital de Timimoun est fixée à 45 lits; sa catégorie sera déterminée ultérieurement.

L'hôpital de Timimoun est placé sous l'administration de la commission administrative et du directeur de l'établissement.

Il sera procédé, sous le contrôle des autorités de tutelle, aux opérations administratives de liquidation, inventaire, arrêté des écritures comptables et, le cas échéant, redressements préalables au transfert à l'hôpital de Timimoun des biens et de la prise en charge, par ce dernier établissement, de la gestion de l'hôpital d'Adrar, auquel il était rattaché.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Toutes dispositions contraires celles du présent arrêté, sont abrogées.

Le directeur de l'infrastructure et du budget, le wali de la Saoura et le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de la Saoura ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1974.

P. le ministre de la santé publique, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE