Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement de « Bordj Mers Ed Debane El Djadid »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Bordj Mers Ed Debane El Djadid » situé dans la commune de Raïs Hamidou, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du monument historique, dénommé : « Bordj Mers Ed Debane El Djadid » entraîne ce qui suit :

Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doit s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

Servitudes et obligations :

— servitudes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité ;

— bien immobilier occupé par des locataires auprès de la défense nationale ;

— maintenir une zone verte autour du fort ;

— favoriser les activités liées à la mer autour du fort à court moyen et long termes (obligations à la charge du propriétaire ou affectataire) ;

— les nouvelles réalisations projetées autour du fort ne doivent pas dépasser une hauteur de 7 mètres (R + 1) ;

— déplacer les activités dangereuses (stockage de gaz pour Sonelgaz) et polluantes (la cimenterie) à moyen ou long terme ;

— déplacer les habitations précaires situées dans le fort et dans ses abords.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————