Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Mersa Ben M'Hidi (wilaya de Tlemcen)

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets sont ABCDEFG définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord :

X: 60000 X: 68000 A E Y: 202 000 Y: 202 000 X: 60000 X: 64 000 B F Y: 204 000 Y: 202 000 X: 62 000 X: 60 975 C G Y: 205 000 Y: 201 425 X: 68000 D Y: 205 000 Article. 3. L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1992 P. Le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur du cabinet Abdelkamel F ENARDJI.