Arrêté du 10 mai 1963 portant fusion des caisses sociales de la région d'Oran et création de la caisse sociale de la région d'Oran

La Caisse sociale interprofessionnelle du commerce de la région d'Oran (INTERCRO), la Caisse sociale de l'industrie de la région d'Oran (CASIRO) et la Caisse sociale du bâtiment, des travaux publlics et des industries connexes de la région d'Oran (CAISOBATRO), sont fusionnées, à compter du 1er avril 1963, en une Caisse sociale unique qui prend la dénomination de Caisse sociale de la région d'Oran (CASO- RAN). 606 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La Caisse régionale de sécurité sociale d'Oran est dissoute. Son patrimoine existant au 31 mars 1963 est dévolu à la caisse sociale de la région d'Oran, qui assume, à partir du 1er avril 1963, l'ensemble des attributions énumérées à l'article premier de l'arrêté susvisé du 24 mars 1961.

La Caisse sociale de la région d'Oran est organisée conformément aux prescriptions de l'arrêté susvisé du 11 octobre 1957. Elle est administrée par le comité provisoire de gestion institué par l'arrêté susvisé du 10 août 1962.

M. Filleul Raymond et M. Ben Abdallah Yahia sont respectivement investis des fonctions de directeur et d'agent chargé des opérations financières de la Caisse sociale de la région d'Oran.

L'agrément prévu à l'article 18 de l'arrêté susvisé du 11 octobre 1957 ne pourra être accordé à MM. Filleul et Ben Abdallah qu'à l'expiration d'un délai de stage de six mois.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mai 1963.

P. le ministre du travail et des affaires sociales Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ.