Arrêté du 7 août 1962. - Délégation de signature aux membres du cabinet du délégué

Monsieur Bakir Mohammed, conseiller technique au cabinet du délégué aux affaires culturelles a délégation pour signer au nom du délégué aux affaires culturelles les actes énumérés ci-après : 1° Tous actes individuels concernant les personnels des corps algériens à l'exception des révocations, licenciements et sanctions disciplinaires; 2° Tous actes relatifs à la préparation, à la passation, à l'approbation, l'exécution et au règlement des marchés;

Tous actes relatifs à la gestion des crédits du budget et au contrôle de leur emploi et d'une façon générale toutes notifications, transmissions, mesures d'instruction et d'exécution qut ne tranchent aucune question de principe.

Monsieur Kaddache Mahfoud, chargé de mission au cabinet du délégué aux affaires culturelles a délégation pour signer au nom du délégué aux affaires culturelles les actes énués ci-après : 1° Tous actes individuels concernant les personnels des corps algériens des centres sociaux éducatifs, de la jeunesse et des sports à l'exception de révocation, licenciement et sanctions disciplinaires; 2° Tous actes relatifs à la gestion des crédits des centres sociaux, de la jeunesse et des sports, et d'une façon générale toutes notifications, transmissions et instructions qui ne tranchent aucune question de principe.

Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rocher Noir, le 7 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Culturelles.

Signé: BAYOUD.

Arrêté du 10 août 1962. Nomination du directeur du cabines du délégué.

Le Délégué aux affaires culturelles, Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie et notamment son article 13;

Vu le décret du 6 avril 1962 portant nomination des membres de l'exécutif provisoire algérien;

Vu l'avis de l'Exécutif Provisoire Algérien, Arrête :

M. Baghli Djelloul, est nommé Directeur du Cabinet du Délégué aux Affaires Culturelles en remplacement de M. Bouchouchi, démissionnaire.

Le présent arrêté prend effet à compter du 195 août 1962.

Fait à Rocher-Noir, le 10 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Culturelles, Signé: BAYOUD.