Arrêté du 10 mai 1963 portant fusion des caisses sociales de la région d'Alger et création de la caisse sociale de la région d'Alger

La Caisse d'assurances sociales interprofessionnelle du commerce de la région d'Alger (CASICRA), la caisse interprofessionnelle d'allocations familiales du commerce de la région d'Alger (INTER-AF), la caisse sociale du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région d'Alger (CASOBAL), la caisse sociale de la métallurgie et des industries connexes de la région d'Alger (CASMICA), la caisse sociale des activités maritimes, pétrolières, bancaires et annexes de la région d'Alger (MARPEBA), sont fusionnées, à compter du 1er avril 1963, en une caisse sociale unique qui prend la dénomination de caisse sociale de la région d'Alger (CASORAL).

La caisse régionale de sécurité sociale d'Alger est dissoute. Son patrimoine existant au 31 mars 1963 est dévolu à la caisse sociale de la région d'Alger, qui assume, à partir du 1er avril 1963, l'ensemble des attributions énumérées à l'article premier de l'arrêté susvisé du 24 mars 1961.

La caisse sociale de la région d'Alger est organisée conformément aux prescriptions de l'arrêté susvisé du 11 octobre 1957. Elle est administrée par le comité provisoire de gestion institué par l'arrêté susvisé du 7 décembre 1962.

M. Ali Yahia Abdelmadjid et M. Batel Sadek sont respectivement investis des fonctions de directeur et d'agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région d'Alger.

L'agrément prévu à l'article 18 de l'arrêté susvisé du 11 octobre 1957 ne pourra être accordé à MM. Ali Yahia et Batel, qu'à l'expiration d'un délai de stage de six mois.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mai 1963.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet, Mouloud ΑΙΝΟUZ.