Arrêté du 13 novembre 1971 portant approbation des règlements intérieurs adoptés par les commissions paritaires créées au ministère des finances

Sont approuvés les réglements intérieurs adoptés par les commissions paritaires créées au ministère des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 novembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE