Arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses maximales autorisées pour des ensembles de véhicules automobiles dépanneurs et remorqués

En application des dispositions du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière, le présent arrêté a pour objet de fixer la vitesse maximale autorisée pour des ensembles de véhicules automobiles dépanneurs et remorqués.

La vitesse maximale autorisée pour le véhicule dépanneur et le véhicule remorqué est de soixante (60) kms à l'heure, lorsque les deux véhicules sont reliés par un attelage rigide en forme de « V >>> doublé par une canalisation de freinage commandée depuis le poste de conduite du véhicule dépanneur et permettant le freinage simultané de ce véhicule et du véhicule remorqué, toutes dispositions étant prévues pour qu'une éventuelle rupture de canalisation de freinage n'entraîne pas la mise hors service du freinage sur le véhicule dépanneur.

TY Cette vitesse est ramenée à quarante-cinq (45) kms/heure, lorsque le remorquage est assuré par un attelage rigide dépourvu de canalisation de freinage entre le véhicule dépanneur et le véhicule remorqué.

La vitesse maximale autorisée est de vingt

(25) kms/heure pour un ensemble formé par le véhicule dépanneur et le véhicule remorqué dont le train avant esť maintenu soulevé par la grue du véhicule dépanneur.

La vitesse maximale autorisée est de vingt-cinq (25) kms/heure pour un ensemble formé par le véhicule dépanneur et le véhicule remorqué dont l'attelage n'est pas rigide.

Conformément aux dispositions de l'article 317 du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 susvisé, les walis ou les présidents des assemblées populaires communales peuvent, en tant que de besoin dans le cadre de leurs attributions et lorsque l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public l'exigent, prendre dés mesures plus rigoureuses que celles édictées par le présent arrêté.

L'arrêté du 1er avril 1982 fixant les vitesses maximales autorisées pour le remorquage de certains véhicules est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1988.

Rachid BENYELLES.