Arrêté
Arrêté du 20 février 1964 portant acceptation de la renonciation totale de la Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Hassi Djafou »
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire:
Fait à Alger, le 20 février 1964.
Bachir BOUMAZA MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.