Arrêté du 3 août 1973 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 1 juin 1970 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel reliant l'antenne d'Annaba, à la frontière algéro-tunisienne et d'un branchement destiné à alimenter l'agglomération d'El Kala, wilaya d'Annaba
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1970 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel reliant l'antenne d'Annaba, à la frontière algéro-tunisienne et d'un branchement destiné à alimenter l'agglomération d'El Kala, (wilaya d'Annaba), est modifié comme suit :
« Art. 2. - La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gázeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal, officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 août 1973.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 54-461
- Décret n° 59-1334
- Décret n° 60-477
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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