Arrêté du 16 mars 1970 autorisant la Société « Dresser Atlas > (France) S.A. à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie

La société « Dresser Atlas » (France) S.A. est autorisée à établir et à exploiter un dépôt d'explosifs de lère catégorie sur le territoire désigné ci-après: -Wilaya d'Annaba Communes de la daïra de Tébessa,

- Wilaya de l'Aurès Communes des daïras de Batna, Biskra et Khenchela, Wilaya de Constantine: Commune de la daïra d'Aïn Beïda, -Wilaya de Médéa Communes des daïras de Boghari, Bou Saâda, Djelfa et Sour El Ghozlane,

- Wilaya de Mostaganem Communes des daïras de Mascara et Mohammadia,

- Wilaya des Oasis: Ensemble des communes de la wilaya, Wilaya d'Oran Communes de la daïra de Sidi Bel Abbès, Wilaya de la Saoura Ensemble des communes de la wilaya,

- Wilaya de Sétif: Communes des daïras de Bordj Bou Arréridj et M'Sila, Wilaya de Tiaret Communes de la daïra de Tiaret.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par deux tentes de 1,80 mètre sur 2 mètres A son entrée, sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication « Dépôt mobile Dresser Atlas n° 1Е ».

Une clôture métallique de mètres de hauteur au moins, sera instaliée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1970 Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage seront détruits pár le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Dans un délai maximum d'un an, après notification du présent arrêté, la société <<< Dresser Atlas » devra prévenir l'ingénieur chef du service régional des mines, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront pas renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 3.000 kg d'explosifs de la classe V.

Le dépôt ne pourra être installé moins de 320 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tensic:1.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours, au moins, à l'avance par le permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords au 1/1000 dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéresse pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation.

Tout changement important du programme primitivement prévu, doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, modifié, l'arrêté du 15 février 1928 et l'arrêté du 22 septembre 1955.

En particulier, il est interdit d'introduire, dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt, dans un rayon minimum de 35 mètres.

Le service du dépôt devra autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables, telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses, dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux appareils extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur du dépôt, Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt. 10 avril 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde, de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 120 mètres au moins du dépôt mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explofsifs ne seront confiées qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs, sera pourvue de la carte règlementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux walis intéressés, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1970.

Belaid ABDESSELAM