Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1415 correspondant au 13 décembre 1994 complétant l'arrêté du 20 juin 1993 fixant la liste des opérations effectuées par l'école nationale supérieure d'administration et de gestion en sus de sa mission principale
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1415 correspondant au 13 décembre 1994.
P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation.
Le directeur de cabinet.
Youcef BEGHOUL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 90-239
- Décret exécutif n° 92-05
- Arrêté
- Arrêté
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