Arrêté du 26 Joumada Ethania 1415 correspondant au 30 novembre particulièrement sensibles à la fraude

Les dispositions de l'article 226 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes sont applicables aux produits figurant au tableau ci-après :

Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 04-06 Fromages et caillebotes 08-02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

EX-08-06 Raisins secs EX-08-13 Pruneaux séchés 09-01 Café 09-02 Thé 09-04 Poivre noir, séché ou broyé ou pulvérisé 09-06 Cannelle et fleur de cannelier 09-07 Girofles 09-10 Gingembre, safran, et autres épices EX-10-08 Millet 12-02 Arachides non grillées ni autrement cuites décortiquées ou concassées 12-06 Graines de tournesol même concassées EX-14-04 Henné EX-17-04 Gomme à macher du genre chewing-gum 18-06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabacs fabriqués 29-39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, et autres dérivés Chapitre 30 Produits pharmaceutiques 33-03 Parfums et eaux de toilette 33-04 Produits de beauté ou de maquillage 33-05 Préparations capillaires EX. 33-06 Dentifrices 33-07 Préparations pour le pré-rasage, le rasage ou l'après rasage EX. 34-01 Savons EX. 37-05 Pellicules pour appareils photographiques EX. 38-19 Liquides pour freins hydrauliques 8 janvier 1995 Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 40-11 Pneumatiques neufs en caoutchouc 40-12 Pneumatiques réchappés ou usagés 40-13 Chambres à air en caoutchouc 42-02 Malles, valises et mallettes 42-03 Vêtements et accessoires en cuir naturel ou reconstitué 55-12 au 55-16 Tissus en fibres synthétiques ou artificielles discontinues 56-05 Fils dorés ou argentés Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matière textile 58-01 Velours et peluches tissés et tissus de chenille 58-04 Dentelles Chapitre 60 Etoffes de bonneterie Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement autres qu'en bonneterie 63-09 Articles de friperie Chapitre 64 Chaussures 1 66-01 Parapluies, ombrelles et parasols 69-08 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement vernissés ou émaillés en céramique 69-10 Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usage sanitaire en céramique EX. Chapitre 70 Ouvrages en verre Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaques ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie 82-12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) EX 83-01 Cadenas, serrures et verrous 84-09 Pièces détachées pour moteurs 6 Chaabane 1415 JOURNAL OFFICIEL 8 janvier 1995 TABLEAU (suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER EX 84-70 Machines à calculer électroniques 85-06 Piles électriques 85-08 உ Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé pour emploi à la main 85-09- Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé à usage domestique EX. 85-17 Fax 85-28 Appareils récepteurs de télévision 85-21 Apareils d'enregistrement, ou de production vidéophonique •ΕΧ. 85-29 Antennes paraboliques et pièces détachées pour ces antennes 87-08 Parties et accessoires de véhicules automobiles 87-15 Landaux, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties EX. 90-04 Lunettes solaires Chapitre 91 Horlogerie EX. 93-03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusils et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusils de signalisation, pistolets et révolvers pour le tir à blanc). 4-05 Appareils d'éclairage (lustrerie) 96-13 Briquets et allumeurs 96-15 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires

L'arrêté du 10 janvier 1988 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1415 correspondant au 30 novembre 1994.

P. Le ministre des finances, Le ministre délégué au budget, Ali BRAHITI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 15 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE