Arrêté du 3 août 1964 portant contingentement de certains meubles et parties de meubles

Sous réserve qu'ils aient été conclus avant la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les commandes en cours concernant les marchandises faisant l'objet de l'article I visé ci-dessus, pourront être exécutées dans la limite d'un mois (1 mois) à compter de cette publication.

A titre dérogatoire, échapperont temporairement au contingentement, les marchandises visées ci-dessus, dans la mesure où la preuve sera apportée qu'elles ont été chargées avant la date de publication du présent arrêté.

Le directeur du commerce extérieur et le sous-directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1964.

Bachir BOUMAZA.