Arrêtés du 11 septembre 1962. Délégation dans les fonctions de Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires généraux de Préfectures
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Article 1er
فتح المادةM. Bellouanar Mohammed est délégué dans les fonctions de Préfet du département des Oasis à compter du 16 août 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :
Article 1er M. Tayebi Hocine est délégué dans les fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture de Police d'Alger à compter du 5 juillet 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives.
Signé A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Helik Abderrahmane est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Bou-Saada à compter du 9 août 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives.
Signé: A. CHENTOUP.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête
Article 1er
فتح المادةM. Risker Ben Mohamed est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Paul-Cazelles à compter du 9 août 1962,
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives Signé A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Boumehdi Benyoucef est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Tablat à compter du 9 août 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Dhina Mohamed est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Laghouat à compter du 9 août 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procéde par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Salah Ben Omar est délégué dans les fonetions de Sous-Préfet de Ouargla à compter du 9 août 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF. 320 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 24 Septembre 1962 L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Lazhari Ben Chokri est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Djelfa à compter du 9 août 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives Signé: A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Khelifa Mohamed -Tahar est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Biskra à compter du 9 août 1962
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrêté
Article 1er
فتح المادةM. Agli Saddek est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Touggourt à compter du 9 août 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Si Hassen Rafik, Sous-Préfet, est délégué dans les fonctions de Chef de Cabinet du Préfet de Mostaganem pour la période du 11 au 31 juillet 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Si Hassen Rafik est délégué dans les fonctions de Chef de Cabinet du Préfet de Mostaganem à compter du 1er août 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
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