Arrêté du 5 septembre 1963 portant recensement des industriels commerçants, et artisans

Les industriels, commerçants et artisans sont tenus de souscrire avant le 10 octobre une déclaration d'existence auprès des bureaux de contrôle des taxes sur le chiffre d'affaires de leur circonscription.

Cette déclaration sera faite sur un imprimé qui leur sera remis à cet effet et devra comporter: 1°) - Les noms, prénoms, domicile et, s'il s'agit d'une société, raison sociale, La nature des opérations, L'emplacement du ou des établissements exploités, La date de début de l'exercice de la profession; 2°) Le montant du chiffre d'affaires global réalisé : au cours de l'année 1962, au cours du premier semestre 1963.

Les redevables devront obligatoirement afficher d'une manière visible à l'intérieur de leur magasin, le récépissé qui leur sera remis par le service.

Le défaut de déclaration prévue à l'article 1er, ou la fausse déclaration du chiffre d'affaires réalisé sera passible des sanctions prévues aux articles 58 et 59 susvisés. 1.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA En outre le chiffre d'affaires pourra être déterminé par toutes voies de droits, y compris l'évaluation d'office.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1963.

Bachir BOUMAZA.