Arrêté du 9 mai 1978 accordant au ministère des travaux publics une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée pour une période d'une année, soit 414 JOURNAL OFFICIEL DE LA jusq'au ler mars 1979. aux travailleurs permanents et temporaires occupes sur les chantiers des parcs, des réseaux routiers et travaux en régie relevant des services du ministère des travaux publics.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travais en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur les chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer aux directions chargées du travail aux conseils exécutifs des wilayas territorialement competentes dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution, du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. rait à Alger, le 9 mai 1978.

Mohamed AMIR.