Arrêté du 11 juillet 1963 portant définition de l'origine des marchandises importées

Le pays d'origine d'un produit est celui où ce produit a été récolté ou extrait du sol.

Les produits obtenus en utilisant exclusivement les matériaux et la main-d'œuvre d'un seul pays seront considérés comme originaires du pays où ils ont été cultivés, extraits du sol, fabriqués ou obtenus de toute autre manière.

Les produits obtenus en utilisant les matériaux et la main - d'œuvre de deux pays ou plus seront considérés comme originaires du pays où ils ont subi leur dernière transformation substantielle.

On considérera qu'il y a eu transformation substantielle ;

Quand l'ouvraison aura fait acquérir au produit une plus valu de 50%.

Pour certains produits, les règles de détermination de l'origine découlant de décisions particulières ou de conventions commerciales demeurent applicables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officia de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1962..

Ahmed FRANCIS. 766 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE