Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé " Zemmouri" (Boumerdès )
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé "Zemmouri", situé sur le territoire de la commune de Zemmouri, wilaya de Boumerdès.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCDE sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : 16 mai 1993 A JOURNAL OFFICIEL DE X: 578 000 X: 580 500 A D Y: 386 000 Y: 388 000 X: 578 000 X: 581 000 B E Y: 388 500 Y: 386 000 X: 579 000 C Y: 388 500
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1993.
Belkacem BELARBI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 88-193
- Décret
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