Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel et de branchements destinés à alimenter les agglomérations et les centres industriels d'Annaba, El Hadjar, Gatsu, Guelma et Souk Ahras
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression composé principalement : d'une antenne d'une longueur de 136,5 km environ, d'un diamètre de 12" 3/4 (323, 8mm) et 10" 3/4 (273 mm), reliant le gazoduc «Hassi R'Mel Skikda» à l'agglomération de Bordj Bou arreridj. d'un branchement d'une longueur de 6,3 km environ et d'un diamètre de 4" 1/2 (114,3 mm), reliant l'antenne de Bordj Bou Arréridj à l'agglomération de Chelghoum El Aïd. d'un branchement d'une longueur de 3,1 km environ et d'un diamètre de 4" 1/2 (114,3 mm), reliant l'antenne de Bordj Bou Arreridj à l'agglomération d'El Eulma. d'un branchement d'une longueur de 6,5 km environ et d'un diamètre de 8" 5/8 (219,1 mm), reliant l'antenne de Bordj Bou Arreridj à l'agglomération de Sétif. d'un branchement d'une longueur de 12,8 km environ et d'un diamètre de 6" 5/8 (168,3 mm), reliant l'antenne de Bordj Bou Arreridj à l'agglomération de Ras El Oued.
Article 2
فتح المادةLa société SONATRACH est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
ALGERIENNE 913 REPUBLIQUE
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1969.
Belaïd ABDESSELAM
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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