Arrêté du 20 février 1980 accordant à la société << Planungs gescelleschaft Dinslaken, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société <Planungs-gescelleschaft-Dinslaken» sur son chantier < Carrosseries industrielles > pour le compte de la SONACOME, à Aïn Bouchekif, wilaya de Tiaret, pour une durée de douze (12) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, dans les quinze (15) jours calendaires de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.