Arrêté du 20 juin 1964 portant délégation de signature au soua-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Gaouar, sous-directeur du personnel au ministère des affaires étrangères à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juin 1964.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-385
- Décret
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