Arrêté du 15 août 1982 portant création de la commission des marchés du ministère des affaires étrangères

Il est institué, au sein du ministère des affaires étrangères, une commission des marchés de ministère.

La commission des marchés de ministère, visée à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit: un représentant du ministère des affaires étrangères, président, un représentant de l'opérateur public,

- un représentant du service bénéficiaire de la prestation, un représentant du ministre des finances, )un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant de la banque domiciliataire de l'opérateur public contractant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1982.

P. le ministre des affaires étrangères, le secrétaire général, Mohamed Salah DEMBRI 21 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR