Arrêté du 13 mai 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Brunei
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec Brunei, la taxe unitaire est fixée à 45,915 francs-or.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 527
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex, d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1er juin 1970, date d'ouverture du service télex dans cette relation.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1970.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU COMMERCE Décret du 21 mai 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de l'expansion commerciale.
Par décret du 21 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'expansion commerciale, exercées par M.
Ahmed Djidel appelé à d'autres fonctions.
Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. i AVIS ET COMMUNICATIONS
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