Arrêté du 12 septembre 1974 érigeant l'hôpital de Tindouf en établissement public de daïra

Le nouvel hôpital de Tindouf reçoit en dotation tous les biens meubles et immeubles servant au fonctionnement de l'ancien hôpital d'assistance médico-sociale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 octobre 1974 Il est subrogé dans tous les droits et obligations de cet établissement dont il prend également en charge l'actif et le passif.

La capacité technique du nouvel hôpital de Tindouf est fixée à 45 lits; sa catégorie sera déterminée ultérieurement.

L'hôpital de Tindouf est placé sous l'administration de la commission administrative et du directeur de l'établissement.

Il sera procédé, sous le contrôle des autorités de tutelle, aux opérations administratives de liquidation, inventaire, arrêt des écritures comptables et, le cas échéant, redressements préalables au transfert à l'hôpital de Tindouf, des biens et de la prise en charge par ce dernier établissement, de la gestion de l'hôpital de Béchar auquel il était rattaché.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Le directeur de l'infrastructure et du budget, le wali de Béchar et le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Béchar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 septembre 1974.

P. le ministre de la santé publique, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE