Arrêté du 8 janvier 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit << Tarfaïa » détenu par la Compagnie des Pétroles d'Algérie, (C.P.A.)

La validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « In Belbel-Tademaït » est prolongée jusqu'au 29 mai 1966 inclus dans les limites géographiques définies dans l'article 2 ci-après.

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est répartie en quatre périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après. dans le système de coordonnées géographiques séxagésimales dont le méridien d'origine est celui de Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles :

Périmètre A.

Points Longitude Est Latitude Nord 1 0" 10' 28" 30' 2 0" 05' 28" 30' 3 0 05' 28" 35' 4 0° 00' 28° 35' 5 0" 00' 28" 40' 6 +0 15' 28" 40" 7 +0 15' 28" 50' 8 + 0" 25' 28" 50" 9 +0" 25' 28" 25' 10 +0" 45' 28" 25' 11 +0 45' 28" 05' 12 + 0'40' 28" 05' 13 + 0'40' 27" 55' 14 +0'30' 270 55' 15 +0 30 28 00' 16 +0" 25' 28 00' 17 +0" 25' 27" 55' 18 + 0 15' 27" 55' 19 + 9" 15' 28" 05' 20 +0" 05' 28" 05' 21 +0" 05' 28" 10' 22 0000' 28" 10' 23 0000' 28" 10 24 0" 05' 28" 15' 25 0" 05' 280 25' 26 0" 10' 280 25' La superficie délimitée par ce périmètre est de 5.125 km2 environ.

Périmètre B.

Points Longitude Est Latitude Nord 1 2 + 1° 50' 280 20' 2 +2°05' 28° 20' 3 +2° 05' 28° 15' 4 + 2° 10' 23" 15' 5 +2" 10' 28" 05' 6 +2" 15' 28" 05' 7 + 2" 15' 28" 00' 8 +20 20' 28° 00' 9 + 2020' 270 46' 10 + 2" 15' 270 46' 11 +2" 15' 27° 50' 12 +2" 10' 27° 50' 13 +2" 10' 27° 55' 14 + 2" 00' 27° 55' 15 + 2" 00' 28" 05' 16 +1° 55' 28° 05' 17 +1° 55' 28° 10' 18 +1° 50' 28° 10' La superficie délimitée par ce périmètre est de 1.497 km2 environ.

Périmètre C. ints Longitude Est Latitude Nord 1 +2" 10' 29° 05' 2 + 2º 20 29° 05' 3 +2° 20' 23" 55' 4 +2° 10' 28" 55' La superficie délimitée par ce périmètre est de 300 Km2 environ.

Périmètre D.

Points Longitude Est Latitude Nord 1 +2° 25' 28" 40' 2 +2° 35' 28° 40' 3 +2° 35' 28 35' 4 +2° 40' 280 35' 5 + 2" 40' 280 20' 6 +2° 25' 28° 20' La superficie délimitée par ce périmètre est de 828 km2 environ.

La superficie délimitée par l'ensemble de ces quatre périmètres est de 7.750 km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité de ce permis sera de 9.500.000 nouveaux francs pour le permis de <<< In Belbel- Tademaït ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 ( + ( S1 M1 où S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France.

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tel que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (Ι.Ν.Σ.Ε.Ε.) français.

S1 M1 sont les valeurs de ces eléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mai 1963.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de 3 ans à compter du 30 mai 1963. 231

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1954, Bachir BOUMAZA.