Arrêté du 21 septembre 1963 portant création d'équipes mobiles départementales d'action sanitaire de masse

Il est créé dans chaque département une équipe mobile d'action sanitaire de masse. Elle est placée sous les ordres directs du directeur départemental de la santé.

L'équipe départementale d'action sanitaire de masse est chargée : 1° de l'application des mesures de lutte et de prophylaxie générale concernant les maladies contagieuses et épidémiques; vaccinations collectives, désinfection-désinsectisation, dépistage des maladies transmissibles, surveillance des eaux d'alimentation. 2° de la lutte contre les maladies sociales : application des mesures de praphylaxie générale et de chimioprophylaxie du paludisme, dépistage et traitement du trachome et des maladies ophtalmiques saisonnières, 1 dépistage de la tuberculose et vaccination par le B.C.G., dépistage et prophylaxie d'autres maladies telles que teignes, goitre, etc... 3° d'assurer auprès des masses, tant rurales qu'urbaines, une éducation sanitaire appropriée par des causeries et projections de films. 4° de dispenser des soins et apporter son concours à la protection civile des populations en cas de calamités publiques.

Ces différentes activités feront l'objet d'instructions techniques ministérielles.

L'équipe mobile départementale sanitaire de masse est ainsi composée : un médecin chef épidémiologue départemental, responsable de l'équipe et placé sous l'autorité technique et administrative du directeur de la santé, des infirmiers ou infirmières titulaires du diplôme d'Etat ou de l'assistance publlique, un adjoint technique de la santé, des agents sanitaires, des manœuvres spécialisés, des conducteurs d'automobiles, des agents de bureau.

Tout le personnel de ces équipes sera recruté par les soins du ministère des affaires sociales. Toutefois en ce qui concerne le personnel de la catégorie C et D, ce recrutement, se fera sur proposition du directeur départemental de la santé dans le respect des textes en vigueur.

Chaque équipe départementale sera dotée de véhicules et de tout le matériel technique répondant aux nécessités du service.

Des instructions ultérieures préciseront, dans un souci d'information, la dotation de chaque équipe tant en véhicules qu'en matériel technique.

La rémunération du personnel et les dépenses de fonctionnement de l'équipe seront assurées par le préfet sur délégation de crédits imputés sur le budget de l'Algérie.

Une régie-comptable spéciale confiée à un élément de l'équipe devra être ouverte selon les règles de toute régie-comptable, de manière à faciliter son autonomie et le bon fonctionnement du service.

Sont dissoutes les équipes sanitaires mobiles de lutte contre les épidémies, de lutte antipaludique, de lutte contre le trachome, de lutte antituberculeuse ainsi que le service départemental de désinfection.

Tout le personnel de ces équipes sera incorporé dans les nouvelles équipes mobiles départementales d'action sanitaire de masse.

Toutefois des stages appropriés seront organisés pour donner à ces agents une formation polyvalente, caractère essentiel du rôle qui leur est désormais dévolu.

Des dispositions ultérieures détermineront, au regard du statut de la fonction publique, la situation des agents des catégories C et D incorporés au sein des équipes.

Les agents des catégories A et B suivront les règles administratives régissant leur cadre d'origine.

Les arrêtés des 24 mars 1961 et 15 juin 1961 portant organisation des équipes sanitaires mobiles en Algérie sont abrogés ainsi que l'arrêté du 2. février 1948 relatif à la création du service antipaludique.

Les préfets et les directeurs départementaux de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 septembre 1963.

Mohammed-Seghir NEKKACHE.