Arrêté du 20 février 1980 accordant à la société << Toyo Engeneering corporation », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société < Toyo Engeneering corporation > sur son chantier < complexe matières plastiques pour le compte de. la SONATRACH, à Skikda, pour une durée de six (6) mols.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainst effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au consell exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1980 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES