Arrêté du 30 janvier 1963 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'évitcinent de Duzerville et accès à la sidérurgie dans cette commune

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'évitement de Duzerville et accès à la sidérurgie, sur le territoire de la commune de Duzerville conformément au plan au 1/1000 annéxé au présent arrêté.

L'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de 5 ans à partir de la publication du présent arrêté.

Le préfet de Bône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1963.

A. BOUMENDJEL 196 JOURNAL OFFICIEL DE LA