Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement de « la grotte d’Afalou Bou R’Mel »

Il est ouvert, une instance de classement du bien culturel, dénommé : « la grotte d’Afalou Bou R’Mel ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— nature du bien culturel : site archéologique de « la grotte d'Afalou Bou R’Mel » s'étalant sur plusieurs millénaires, a livré les plus anciennes manifestations d'art mobilier en Afrique sous formes de statuettes en terre cuite datées entre 18.000 et 11.000 ans avant le présent.

Ce site a livré également les plus anciennes sépultures d'homme préhistorique au Maghreb ainsi que les restes humains appartenant à soixante-dix individus de type d'homme de « Mechta Afalou » ;

— situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune de Melbou, Daïra de Souk El Tenine, wilaya de Bejaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : mer Méditerranée ;

— au Sud : prolongement de la montagne « Adrar Djemaa n' Sia », commune de Melbou ;

— à l'Est : extrémité Est de la montagne « Adrar Djemaa n' Sia » , commune de Melbou ;

— à l'Ouest : extrémité ouest de la montagne « Adrar Djemaâ n' Sia» , commune de Melbou ;

— délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 19,15 hectares 70 centiares et à la zone de protection ;

— nature juridique du bien culturel : bien public de l'Etat ;

— identité des propriétaires : domaine forestier ;

— sources documentaires et historiques : plans et photos) annexés à l'original du présent arrêté ; 16 juin 2014

— servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Melbou durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa.

Le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.

Khalida TOUMI. ————★————