Arrêté du 10 février 1964 portant dissolution de la société de secours du personnel du bureau de recherches minières de l'Algérie et son rattachement à la société de secours des mines diverses

La société de secours du personnel du bureau de recherches minières d'Algérie est dissoute à compter du 1 juillet 1963.

Le personnel ci-dessus-visé est rattaché à la société de sécurité du personne) des mines diverses.

La liquidation de la société de secours du personnel du bureau de recherches minières d'Algérie sera faite conformément à l'article 60 de ses statuts.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.