Arrêté du 17 septembre 1962 portant classement d'un Sous- Directeur de la Caisse de Prêts Agricoles
Article 1er
فتح المادةM. Boutaleb Mohamed, Sous-Directeur de la Caisse de Prêts Agricoles, délégué dans les fonctions de Directeur de cet Etablissement à compter du 1er septembre 1962 percevra à partir de cette date les émoluments afférents à la deuxième classe de ce grade (indice brut: 855).
Article 2
فتح المادةLe Délégué à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.
Fait à Alger, le 17 septembre 1962.
P. le Président de l'Exécutif provisoire algérien, Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 62-502
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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