Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 correspondant au 17 novembre 1993 portant remboursement des frais salaire aux administrateurs des caisses de sécurité sociale

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 Joumada Ethania 1414 correspondant au 17 novembre 1993 susvisé sont modifiées comme suit :

"Art. 1er. Les frais de restauration et d'hébergement engagés par les administrateurs des caisses de sécurité sociale dans le cadre de leur mission, sont remboursés aux intéressés sur la base des tarifs prévus par la convention collective régissant le personnel des caisses de sécurité sociale".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995.

Mohamed LAICHOUBI.