CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS - ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-33 du 29 mai 1970 relative à la période complémentaire pour les budgets supplémentaires des communes, exercice 1969, p. 534. Ordonnance n° 70-34 du 29 mai 1970 portant réorganisation de la bibliothèque nationale, p. 534. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 20 avril 1970 portant création de stages de perfectionnement pour la formation des patrons de pêche et des mécaniciens destinés à commander les navires de pêche de gros tonnage du secteur public et fixant les conditions d’accès à ces stages ainsi que le montant de la bourse et des prestations qui seraient attribuées, R. 536. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 17, 20, et 21 avril et 11 mai 1970 portant mouvement de personnel, p. 537. Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des attachés d’administration stagiaires, p. 537. Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des secrétaires d’administration stagiaires, p. 537. Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents d’administration stagiaires, p. 537. Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des sténodactylographes stagiaires, p. 537. Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires, p. 538.

534 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juin 1970 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du Jury de titularisation des ouvriers de lère, 2ème et 3ème categories stagiaires, p. 538. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAA Arrêté du 16 mars 1970 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des inspecteurs principaux des domaines, p. 538. Arrêté du 16 mars 1970 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre, p. 538. Arrêté du 16 mars 1970 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des calculateurs topographes du cadastre, p. 538. MINISTÈRE DE L’INFORMATION Arrêté du 15 mai 1970 fixant la date d’entrée en vigieur du monopole attribué à l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) dans le domaine de la coproduction, p. 538. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 21 mai 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 539. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 19 mai 1970 portant approbation du projet de branchement reliant le centre de production du gisement d’hydrocarbures « d’Edeyen à la canalisation « Tin Fouyé nord - In Aménas », p. 541.

- ACTES DES WALIS Arrêté du 17 mars 1970 du wall d’Annaba portant nomination des membres de la commission de wilaya appelée à se pronoricer sur la validité des opérations de constitution d’état civil, p. 542. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 542. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 543. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 543. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 70-33 du 29 mai 1970 relative à la période complémentaire pour les budgets supplémentaires des communes, exercice 1969. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment son article 250, Ördonne : Article 1er. La période d’exécution des budgets supplémentaires des communes pour l’exercice 1969 est prorogée, à titre exceptionnel: Jusqu’au 15 mai 1970, pour les opérations de liquidatión et de mandatement des dépenses, Jusqu’au 25 mai 1970, pour les opérations de liquidation et de recouvrement des produits et pour le paiement des dépenses. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1970. Houari BOUMEDIENE. Ordorinance n° 70-34 du 29 mai 1970 portant réorganisation de la bibliothèque nationale. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° -65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu rordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 9 bis; Ordonne : Article 1. Est approuvée la réorganisation de la biblio thèque nationale conformément aux statuts annexés à la présente ordonnarice. Art. 2. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles de la présente ordonnance. Art. 3. La présente ordonnance ainsi que les statuts y annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1970. Houari BOUMEDIENE. STATUTS DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. La bibliothèque nationale est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de l’éducation nationale. Son siège est fixé à Alger. Des annexes de la bibliothèque nationale peuvent être ouvertes en tout aütre point đư territoire national. Art. 2. La bibliothèque nationale est chargée de : la conservation du patrimoine culturel du pays: ouvrages et documents, manuscrits ou imprimés, documents sonores et visuels, l’acquisition de documents imprimés, soñores ou visuels publiés à l’étranger; (l’acquisition de cés documentë së fera sous forme de reproduction ou de miorocopie quand l’aéquisition d’originaux ne peut être réalisée).

2 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA la mise à la disposition des chercheurs et des services publics, de la documentation et les moyens matériels susceptibles de faciliter la recherche et le fonctionnement des services publics, la mise à la disposition des citoyens, grâce aux bibliothèques itinérantes et à d’autres moyens appropriés, des livres et documents leur permettant de s’instruire et de se cultiver,

• la mise en application de la législation sur le dépôt légal, la publication, à partir de documents déposés à la bibliothèque nationale au titre du dépôt légal, d’une bibliographie nationale, la publication au fur et à mesure des possibilités : d’un catalogue des différents fonds de la bibliothèque nationale et des différentes bibliothèques d’Algérie, d’estampes, gravures, albums et ouvrages à partir des fonds de la bibliothèque nationale ou ceux conservés à l’étranger et ayant trait à l’Algérie, aide technique et matérielle aux bibliothèques universitaires soolaires ou publiques, TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 3. - La bibliothèque nationale est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur. Chapitre 1 Le conseil d’administration Art. 4. Le conseil d’administration comprend : un représentant du ministre de l’éducation nationale, président, un représentant du ministre chargé des finances et du plan, un représentant du ministre de la jeunesse et des sports,- un représentant du ministre de l’information,
• un représentant du ministre des affaires étrangères, un directeur de l’enseignement supérieur, quatre membres choisis parmi les doyens de facultés et directeurs d’instituts scientifiques,
• le sous-directeur des arts, musées et bibliothèques au ministère de l’éducation nationale, un conservateur chargé de recherches ou un attaché de recherches, élu pour trois ans par le personnel scientifique et technique de la bibliothèque nationale, -un représentant de la fédération des travailleurs de l’éducation et de la culture (F.T.E.C.), Le directeur de la bibliothèque nationale, le contrôleur financier et le secrétaire général de la bibliothèque nationale assistent aux séances, avec voix consultative. Le conseil d’administration peut entendre toute personne compétente susceptible de l’éclairer dans ses délibérations. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une période de trois ans, par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Le mandat des membres nommés à raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci. En cas de vacance d’un siège par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre achève la période de mandat de son prédécesseur. Art. 5. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réuni, en session extraordinaire, à la demande soit de l’autorité de tutelle, soit du directeur, soit du tiers de ses membres. Le président fixe l’ordre du jour des réunions et signe les procès-verbaux des séances avec le secrétaire de séance. REPUBLIQUE ALGERIENNE 535 Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur de la bibliothèque nationale. Une ampliation du procès-verbal de chaque session adressée au ministre de tutelle, dans la quinzaine qui suit le dernière réunion. Art. 6. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Faute de quorum requis, une nouvelle réunion se tient dans un délai de huit jours; nul quorum n’est alors exigé. Les délibérations et avis sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Art. 7. Le conseil d’administration délibère sur : l’organisation de la bibliothèque nationale, à l’exception des questions techniques, les budgets et comptes de l’établissement, l’acceptation des dons et legs, les emprunts à contracter, le règlement intérieur de l’établissement. Art. 8. Les délibérations du conseil d’administration relatives aux projets de budgets et règlement financier, `au compte prévisionnel, aux emprunts à contracter, aux aoquisitions, ventes ou locations d’immeubles nécessaires au fonctionnemen, de la bibliothèque nationale et à l’acceptation des dons et legs, ne sont exécutoires qu’après approbation de l’autorité de tutelle et du ministre chargé des finances. Les délibérations du conseil d’administration relatives l’organisation interne et au règlement intérieur, re sont exé cutoires qu’après approbation de l’autorité de tutelle, approbation qui doit intervenir, au plus tard, 40 jours après transmission des documents par le directeur. Art. 9. - Dans l’intervalle des sessions, le directeur peut informer les membres du conseil d’administration, des manifestations importantes et des réalisations de la bibliothèque nationale ou des difficultés ayant empêché la réalisation de certains projets. Chapitre 2 Le Directeur Art. 10. - Le directeur est nommé par décret pris, sur proposition du ministre de l’éducation nationale, parmi les conservateurs en chef, chargés de recherches dans les bibliothèques. Art. 11. Le directeur assure l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Il accomplit tous les actes de la gestion courante et notamment: → établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses, représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile, exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels. Il nomme et met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, dans le cadre des statuts particuliers et contrats les régissant à l’exception du secrétaire général, des conservateurs, des attachés et assistants de recherches qui sont nommés sur proposition du directeur, par le ministre de tutelle. Le directeur est assisté dans ses fonctions d’un comité technique et d’un secrétaire général. Art. 12. - Le comité technique est composé par les conservateurs chargés de recherches ou les attachés de recherches chefs de départements et services scientifiques et techniques. Il donne son avis sur les aspects techniques du fonctionnement de la bibliothèque. Art. 13. Le secrétaire général est nommé par arrêté du 536 JOURNAL OFFICIEL DE LA ministre de l’éducation nationale, sur proposition du directeur, parmi les administrateurs et les fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale de même niveau de qualification justifiant de cinq années de service et ayant exercé des fonctions administratives. Il est chargé, sous l’autorité du directeur, des questions d’administration générale. TITRE III REGIME FINANCIER Art. 14. Le budget de la bibliothèque nationale comporte un titre de recettes et un titre de dépenses. Ces ressources comprennent : 1) Les subventions d’équipement et de fonctionnement allouées par l’Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics ou privés nationaux, 2) Les subventions d’Etats ou d’organismes étrangers ou internationaux, 3) Les dons et legs, 4) Les ressources diverses liées à l’activité de la bibliothèque nationale. Les dépenses comprennent : 1) Les dépenses de fonctionnement, 2) Les dépenses d’équipement, 3) Les dépenses d’études et de recherches, et d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de la bibliothèque nationale. Art. 15. Le projet de budget, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration qui en délibère, au courant du premier semestre de l’année qui précède celle pour laquelle il est établi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juin 1970 Soumis à l’approbation du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances et du plan, il doit recueillir l’approbation expresse des deux ministres, dans un délai de quarante-cinq jours. L’approbation est réputée acquise à l’expiration de ce délai, sauf opposition de l’un des deux ministres. En cas d’opposition, le directeur transmet, dans un délai de quinze jours, à compter de la signification de l’opposition, un nouveau projet aux fins d’approbation. L’approbation est alors réputée acquise à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la transmission du nouveau projet, lorsqu’aucun des deux ministres n’aura fait d’opposition. Lorsque l’approbation n’est pas intervenue à la date du début de l’exercice, le directeur est autorisé à engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque nationale, dans la limite des crédits prévus au budget de l’année précédente. Art. 16. L’agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé des finances, tient sous l’autorité du directeur, la comptabilité de la bibliothèque nationale. Art. 17. Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis, sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est soumis par le directeur au conseil d’administration, avant le 1er mai qui suit la clôture de l’exercice, accompagné d’un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la question financière de la bibliothèque nationale. Il est ensuite soumis à l’approbation du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances et accompagné des observations du conseil d’administration et du contrôleur financier de l’établissement. Art. 18. - Le contrôle financier de la bibliothèque nationale est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances et du plan. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 20 avril 1970 portant création de stages de perfectionnement pour la formation des patrons de pêche et des mécaniciens destinés à commander les navires de pêche de gros tonnage du secteur public et fixant les conditions d’accès à ces stages ainsi que le montant de la bourse et des prestations qui seraient attribuées. Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-95 du 24 novembre 1969 portant création d’un office algérien des pêches ; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports, notamment son article 4; Vu le décret n° 68-42 du 8 février 1968 relatif aux écoles et aux personnels de l’apprentissage maritime; Vu l’arrêté du 10 avril 1969 portant désignation et attributions des écoles nationales de la marine marchande; Vu les crédits inscrits au chapitre 11-30, article 3, du budget d’équipement du ministère d’Etat chargé des transports; Arrêtent : Article 1er. Sont créés, à partir du 15 avril 1970, des stages en vue d’assurer la formation : des patrons de pêches, des mécaniciens pour moteurs marins. Art. 2. Chaque stage aura une durée d’une annee. Peuvent en bénéficier, pour la formation des patrons de pêche, les inscrits maritimes totalisant 5 années de navigation effective et âgés de 40 ans au plus et de 21 ans au moins. Ce choix sera fait par les administrateurs, chefs des circonscriptions maritimes, à la suite d’une série d’épreuves portant sur le niveau d’instruction générale des candidats. Peuvent en bénéficier, pour la formation des mécaniciens, les inscrits maritimes mécaniciens ou anciens élèves des écoles professionnelles, titulaires d’un C.A.P, âgés de 40 ans au plus et de 21 ans au moins ou parmi les militaires de la marine nationale dégagés des cadres, titulaires d’un diplôme de mécanicien et remplissant les mêmes conditions d’âge. Art. 3. Les stagiaires bénéficieront d’une bourse ainsi que des prestations sociales et familiales. Le montant de la bourse est de 600 dinars pour les stagiaires inscrits maritimes; il est de moitié pour les non-inscrits.. Le montant des bourses ainsi que les charges sociales et les cotisations aux allocations familiales dues à l’établissement de protection sociale des gens de mer, seront supportés par le budget du ministère d’Etat chargé des transports, sur les crédits inscrits au chapitre 11-30, article 3, du budget d’équipement. Art. 4. Le directeur du budget et du contrôle au ministère chargé des finances et du plan, le directeur de l’administration générale au ministère d’Etat chargé des transports et le directeur de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1970 P. le ministre d’Etat P. le ministre chargé des transports, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Habib DJAFARI 2 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 17, 20, et 21 avril et 11 mai 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 17 avril 1970, M. Mohamed Dhina est nommé à l’emploi d’administrateur. L’intéressé est titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 au 2ème échelon, indice 345 nouveau, de l’échelle XIII avec un reliquat de 10 mois et 22 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 20 avril 1970, les dispositions de l’arrêté du 11 décembre 1968, sont modifiées en ce qui concerne M. Djilali Zinaï : « L’intéressé est intégré, titularisé et reclassé au 2ème échelon du corps des administrateurs (échelle XIII) et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat de 7 mois et 5 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté: >>> Par arrêté du 21 avril 1970, M. Mohamed Khouri, administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour une nouvelle période d’un an à compter du 1er janvier 1970, pour y exercer les fonctions de conseiller de 3ème classe, 1er échelon. Pour la conservation de ses droits à pension, l’intéressé sera appelé à effectuer, directement, à la caisse générale des. retraites de l’Algérie, sur la demande de cet organisme, le versement des retenues de 6% pour pension, calculées sur le traitement afférent à son grade et à son échelon, dans son cadne d’origine. Par arrêté du 11 mai 1970, M. Abdelkader Bourezak, administrateur stagiaire, est titularisé dans le corps des administrateurs au 5ème échelon de l’échelle XIII. L’intéressé conserve au 31 décembre 1968, un reliquat de 2 ans. Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des attachés d’administration stagiaires. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et notamment son article 8; Arrête : Article 1er. La composition organique du jury de titu-. larisation des attachés d’administration stagiaires, est fixée, pour chaque corps, comme suit : un représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président, le chef de service de l’intéressé, un attaché d’administration titulaire désigné, sur proposition de la commission paritaire du corps. Art. 2. Les membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait : à Alger, le 15 mai 1970. P. le ministre de l’intérieur Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 537 Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des secrétaires d’administration stagiaires. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration et notamment son article 7; Arrête : Article 1er. La composition organique du jury de titularisation des secrétaires d’administration stagiaires, est fixée, pour chaque corps, comme suit : Un représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président, Le chef de service de l’intéressé, Un secrétaire d’administration titulaire, désigné, sur proposition de la commission paritaire du corps. Art. 2. Les membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1970. P. le ministre de l’intérieur Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury titularisation des agents d’administration stagiaires. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d’administration et notamment son article 5; Arrête : Article 1er. La composition organique du jury de titularisation des agents d’administration stagiaires, est fixée, pour chaque corps, comme suit: Un représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président, Le chef de service de l’intéressé, Un agent d’administration titulaire, désigné sur prope sition de la commission paritaire du corps. Art. 2. Les membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1970. P. le ministre de l’intérieur Le secrétaire général, Hocine TAYEBI, Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des sténodactylographes stagiaires. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; 538 JOURNAL OFFICIEL DE LA vu le décret 11º 67-198 du 81 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténo-dactylographes et notamment son article 5; Arrête : Article 1. - La composition organique du jury de titularisation des sténodactylographes stagiaires, est fixée, pour chaque corps, comme suit: - Un représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président, Le chef de service de l’intéressé, Une sténodactylographe titulaire, désignée sur proposition de la commission paritaire du corps. Art. 2. Les membres du jury de titularisation sont. nommés par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1970. P. le ministre de l’intérieur Le secrétaire général, Hocine TAYΕΒΙ, Arrêté đu 18 mal 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnarice nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispo- Bitions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes et notamment son article 5; Arrête : Article 1er. La composition organique du jury de titularisation des agents dactylographes stagiaires, est fixée, pour chaque corps, comme suit: Un représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président, - Le chef de service de l’intéressé, Un agent dactylographe titulaire, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps. Art. 2. Les membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Art. 3. Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1970. P. le ministre de l’intérieur Le secrétaire général, Hocine TAYEBI, Arrêté du 15 mai 1970 fixant la composition du jury de titularisation des ouvriers de lère, 2ème et 3ème catégories stagiaires. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels; Arrête : Article 1er. La composition organique du jury de titularisation des ouvriers de lère, 2ème et Jéme catégories, stagiaires est fixée, pour chaque corps, comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juin 1970 Un représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président, Le chef de service de l’intéressé, Un ourier professionnel titulaire, désigné sur proposition de la commission paritaire du corps. Art. 2. - Les membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1970. P. le ministre de l’intérieur Le secrétaire général, Hocine TAYEBI, MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 18 mars 1970 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des inspecteurs principaux des domaines. Par arrêté du 16 mars 1970, est déclaré définitivement admis à l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux des domaines: M. Abdelhamid Ladjabi. Arrêté du 16 mars 1970 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre. Par arrêté du 16 mars 1970, sont déclarés définitivement admis à l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains techniciens-géomètres dans le corps des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre, par ordre de mérite: MM. Rachid Bestandji, Mohamed Zoughailech. Arrêté du 16 mars 1970 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des calculateurs topographes du cadastre. Par arrêté du 16 mars 1970, sont déclarés définitivement admis à l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents de bureau dans le corps des calculateurs topographes du cadastre, par ordre de mérite : MM. Abdelkader Bekouch Salem Raheb Mahfoud Haboub Mohamed Saïd Zeffane Rebaï M’Rah Mohamed Sayeh Kara MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 15 mai 1970 fixant la date d’entrée en vigueur du monopole attribué à l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) dans le domaine de la coproduction. Par arrêté du 15 mai 1970, la date d’entrée en vigueur du monopole attribué à l’O.N.C.I.C. en matière de production de films réalisés en coproduction avec les organismes publics étrangers ou des sociétés privées commerciales étrangères, est fixée au 1 juin 1970. 2 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 21 mai 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 21 mai 1970, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Abbas Ahmed, né le 24 avril 1947 à Ras El Ma (Oran); Abdelaziz ould Abdesselem, né le 29 décembre 1936 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Bekkouche Abdelaziz; Abdelkader ben Hamadi, né en 1925 à Mechraa Sfa (Tiaret), qui s’appellera désormais: Haddou Abdelkader; Abdelkader ould Mohamed, né le 8 janvier 1913 à El Malah (Öran), et ses enfants mineurs: Mamette bent Abdelkader, née le 19 décembre 1949 à Chaabat El Leham, Lahcène ould Abdelkader, né le 16 novembre 1951 à Chaabat El Leham, Baroudi ben Abdelkader, né le 1er août 1955 à Chaabat El Leham, Mimoun ber. Abdelkader, né le 30 janvier 1957 à Chaabat El Leham, Orkaya bent Abdelkader, née le 5 octobre 1958 à Chaabat El Leham, Bekenadil ben Abdelkader, né le 6 octobre 1960 à Chaabat El Leham, Nassera bent Abdelkader, née le 18 mars 1963 à Chaabat El Leham, (Oran), qui s’appelleront désormais: Djebli Abdelkader, Djebli Mamette, Djebli Lahcène, Djebli Baroudi, Djebli Mimoun, Djebli Orkaya, Djebli Bekenadil, Djebli Nassera; Ahmed ould Miloud, né le 5 décembre 1944 à Maghnia (Tlemcen); Ahmed ben Mohamed, né le 27 juin 1947 à Kénadsa (Saoura), qui s’appellera désormais: Drissi Ahmed; Azzouz Mohamed, né en 1936 à Tessala (Oran); Bahdi Mohamed, né le 18 décembre 1935 à Dahmouni (Tiaret); Belarbi Abdelkader, né le 25 novembre 1910 à Ouizert (Saïda); Benatia Boumediène, né le 19 janvier 1930 à Oran, et ses enfants mineurs : Benatia Fatiha, née le 30 juillet 1966 Benatia : Mourad, né le 18 novembre 1967 à Oran, à Oran, Benatia Leila, née le 6 juin 1969 à Oran; Ben Hammou Ali, né le 16 avril 1910 à Aïn El Arba (Oran), et ses enfants mineurs Benhammou Abdelkader, né le 1er septembre 1950 à Aïn El Arba, Benhammou Khédidja, née le 26 janvier 1953 à Aïn El Arba, Benhammou Fatima, née le 20 juin 1955 à Aïn El Arba (Oran); Ben Layachi Malika, née le 4 octobre 1945 à El Biar (Alger), qui s’appellera désormais Benlayachi Malika; Benmehdi Mohammed, né le 15 décembre 1946 à Béchar (Saoura); Benmelouka Miloud, né le 30 mai 1934 à Mohammadia (Oran); Berkani Ahmed, né en 1924 à Sidi Yacoub, commune de Sidi Lahssen (Oran); Brahim ben Mohamed, né en 1919 à la fraction Taghzoute, annexe de Tinerhir, province de Marrakech (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Brahim, né le 29 janvier 1950 à Sidi Bel Abbès, Abbassia bent Brahim, née le 12 septembre 1952 à Sidi Bel Abbès, Habib ben Brahim, né le 7 novembre 1955 à Sidi Bel Abbès, Miloud ben Brahim, né le 28 mars 1958 à Sidi Bel Abbès, Fatna bent Brahim, née le 25 juin 1961 à Sidi Bel Abbès, Azzeddine ben Brahim, né le 19 décembre 1964 à Sidi Bel Abbès, Abbès ben Brahim, né le 4 janvier 1968 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Benbrahim Brahim, Benbrahim Mohammed, Benbrahim Abbassia, Benbrahim Habib, Benbrahim Miloud, Benbrahim Fatna, Benbrahim Azzeddine, Benbrahim Abbès; Bruno-Delhom Pierre Exupère, né le 11 février 1936 à Tabelbala (Sadura), qui s’appellera désormais: Bouchiba Ahmed; REPUBLIQUE ALGERIENNE 539 Embarek ben Miloud, né le 9 décembre 1946 à Chaabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais Boutaleb Embarek; Fassiri Fatima, épouse Chaib ben Mohamed, née le 1“ octobre 1944 à Hassi El Ghella (Oran); Hafid Omar, né en 1916 à Doui Thabet (Saïda); Halouma bent Mohamed, Vve Ghomari Abderrahmane, née en 1912 au douar Ouled Alia, fraction Tegma, annexe de Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Taguemi Halouma; Hocine ben Khatir, né en 1936 à Aoubellil (Oran), et ses enfants mineurs : Helalia bent Hacène, née le 28 octobre 1957 à Aïn Témouchent, Ahmed ben Hacène, né le 2 novembre 1959 à Aïn Témouchent, Omar ben Hacène, né le 6 décembre 1961 à Aïn Témouchent, Karima bent Hacène, née le 24 février 1964 à Aïn Témouchent, Mourad ben Hacène, né le 2 mai 1965 à Aïn Témouchent, Zhor bent Hacène, née le 28 janvier 1967 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Ben Bouchta Hocine, Ben Bouchta Helalia, Ben Bouchta Ahmed, Ben Bouchta Omar, Ben Bouchta Karima, Ben Bouchta Mourad, Ben Bouchta Zhor; Kassou Mohammed, né le 1er mai 1923 à Béni Ounif (Saoura), et ses enfants mineurs: Kassou Khaled, né le 8 février 1950 à Béni Ounif, Kassou Redouane, né en 1951 à Béni Ounif, Kassou Mostefa, né le 6 avril 1954 à Béni Ounif, Kassou Khaoula, née le 31 décembre 1956 à Béni Ounif, Kassou Ali, né le 5 juillet 1959 à Béni Ounif, Kassou Dris, né le 25 juillet 1960 à Béni Ounif, Kassou Kheira, née le 8 février 1963 à Béni Ounif, Kassou Rachida, née le 8 février 1963 à Béni Ounif, Kassou Latifa, née le 20 février 1964 à Béni Ounif, Kassou Amrane, né le 30 avril 1966 à Béni Ounif, Kassou Zoulikha, née le 10 novembre 1968 à Béni Ounif (Saoura); Khazani Mimouna, Veuve Rabah ould Ahmed, née le 15 janvier 1910 à Ghazaouet (Tlemcen); Khelalfa Hadi, né le 8 janvier 1939 à Robâa (Tunisie), et ses enfants mineurs: Khalalfa Hayat, née le 2 juin 1965 à El Harrach, Khalalfa Azzedine, né le 5 juillet 1966 à El Harrach, Khalalfa Nabil, né le 22 janvier 1969 à El Harrach (Alger); Korsane Mohamed, né en 1922 à Sougueur (Tiaret); Ladfaoui Mohammed, né le 4 juillet 1938 à Béchar (Saoura); Larbi ben Mohamed ben Haddou, né en 1933 à Temsaman, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Kheïra bent Larbi, née le 13 septembre 1955 à Ammi Moussa (Mostaganem), Yamina bent Larbi, née le 20 janvier 1958 & Ouled Yaich (Mostaganem), Madjid ben Larbi, né le 24 mars 1960 à Ouled Yaich, Safia bent Larbi, née le 10 juin 1963 à Ouled Yaich, Mimouna bent Larbi, née le 1er mars 1966 à Ouled Yaich, Badra bent Larbi, née le 1er avril 1968 à Ouled Yaich (Mostaganem); Loukili Ameur, né en 1927 à Ben Badis (Oran); Mahdaoui Mohamed, né le 1er février 1943 à Chaabat F Leham (Oran); Megharba Ahmed, né le 23 août 1935 à Koléa (Alger); Megherbi Benaouda, né en 1934 à Maïder, Commune du Télagh (Oran); Megherbi Embarka, née le 23 mai 1946 à Béni Saf (Tlemcen), Megherbi Moussa, né le 28 octobre 1929 à Kristel, commune de Gdyel (Oran); Meriem bent Maânane, épouse Kebdani Ahmed, née en 1921 à Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Benamar Meriem; Merrakchi Chikh, né le 8 mars 1939 à Tafraoua, commune de Sidi Ahmed (Saïda); Meskine Mohammed Seghir, né en 1918 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs: Meskine Sassi, né le 29 mars 1950 à Béchar, Meskine Haouari, né le 29 décembre 1952 à Béchar, Meskine Abdesselem, né le 3 octobre 1954 à Béchar, Meskine Halima, née le 2 septembre 1956 à Béchar, Meskine Mohammed né le 27 janvier 1958 à Béchar, Meskine Djilali, né le 14 avril 1961 à Béchar, Meskine Fatima, née le 10 mai 1964 Béchar; 540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juin 1970 Mimoun ben Kaddour, né le 17 août 1937 à Chekalil, commune d’oued Tlélat (Oran), qui s’appellera désormais: Ouchen Mimoun; Mimouth bent Mohamed Hamou, épouse Chaabib ben Mohamed, née le 23 janvier 1935 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais: Yazid Mimouth; Mohamed ould El Haoussine, né le 15 octobre 1907 à Kouba (Alger), qui s’appellera désormais: El Haoussine Mohamed; Mohamed ben El Madani, né en 1914 à Ksar Zaouia Sidi El Houari, Tinejdad, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Chérif ben Mohamed, né le 14 avril 1950 à Aïn Témouchent, Hocine ben Mohamed, né le 2 mai 1953 à Aïn Témouchent, Madani ould Mohamed, né le 27 juin 1957 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Madani Mohamed, Madani Cherif, Madani Hocine, Madani Madani; Mohamed ben Larbi ben El Hadi, né en 1920 à Béni- Ulichek, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Fadila bent Mohamed, née le 24 décembre 1951 à Ighil Izane (Mostaganem), Miloud ben Mohamed, né le 25 novembre 1953 à Ighil Izane, Naziha bent Mohamed, née le 18 décembre 1955 à Ighil Izane, Mokhtar ben Mohamed, né le 6 mars 1957 à Ighil Izane, Zahra bent Mohamed, née le 12 avril 1959 à Ighil Izane, Abdelkrim ben Mohamed, né le 16 décembre 1960 à Ighil Izane, Djamel ben Mohamed, né le 16 juin 1963 à Ighil Izane, Malika bent Mohamed, née le 15 octobre 1964 à Ighil Izane, Tahar ben Mohamed, né le 20 novembre 1965 à Ighil Izane,. Mustapha ben Mohamed, né le 19 novembre 1968 à Ighil Izane, qui s’appelleront désormais: Benlarbi Mohamed Benlarbi Fadila, Benlarbi Miloud, Benlarbi Naziha, Benlarbi Mokhtar, Benlarbi Zahra, Benlarbi Abdelkrim, Benlarbi Djamal, Benlarbi Malika, Benlarbi Tahar, Benlarbi Mustapha; Mohamed El Mekki ben Allal, né en 1914 à Ksar Dar El Beida, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Brahim ben Mohamed, né le 6 juin 1950 à Fornaka (Mostaganem), M’Hamed ben Mohamed Bel- Mekki, né le 23 septembre 1958 à Mostaganem; Omar ben Ahmed, né en 1910 au douar Imaoun, Fraction Tasdmit, tribu Ait Wassou, province d’Agadir (Maroc); Said ben Ahmed, né le 13 septembre 1921 à Oran, qui s’appellera désormais: Benmiloud Said; Said ben Mimoun, né le 1er mai 1947 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Benaïssa Saïd; Ammara bent Ali, née en 1919 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Moussaoui Ammara bent Ali; Saïd ben Si Mohamed ben Ukili, né le 25 juin 1928 à Ceuta (Maroc), et ses enfants mineurs: Si Mohamed Ukili Louisa, née le 14 août 1953 à Arzew (Oran), Si Mohamed Ukili Kader né le 24 février 1955 à Arzew, Si Mohamed Badra, née le 23 août 1957 à Arzew, Ukili Zohra, née le 16 octobre 1959 à Arzew, Ukili M’ahmed, né le 8, avril 1961 à Arzew, Ukili Ahmed, né le 16 octobre 1962 à Arzew, Ukili Mejdoub, né le 15 avril 1965 à Arzew, Ukili Arbia, née le 19 juillet 1967 à Arzew, Ukili Memma, née le 4 juillet 1969 à Arzew, qui s’appelleront désormais: Oukili Saïd, Oukili Louisa, Oukili Kader, Oukili Badra, Oukili Zohra, Oukili M’ahmed, Oukili Ahmed, Oukili Mejdoub, Oukili Arbia, Oukili Memma; Zenasni Mohamed, né le 20 janvier 1936 à Aïn Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Zenasni Fatima, née le 8 août 1955 à Aïn Tolba, Zenasni Fatiha, née le 12 novembre 1957 à Aïn Tolba, Zenasni Haouaria née le 5 janvier 1960 à Aïn Tolba, Zenasni Habib, né le 28 février 1961 à Aïn Tolba, Zenasni Madani, né le 11 mai 1963 à Aïn Tolba, Zenasni Aïcha, née le 23 juin 1964 à Aïn Tolba (Oran); Par décret du 21 mai 1970, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Mansour, né le 15 octobre 1934 à Mechraa Sfa (Tiaret) qui s’appellera désormais: Mansour Abdelkader; Ahmed ben Abdelkrim, né en 1910 au douar Ouled Rahou, Rissani, (Maroc); Ali ben Ahmed, né le 17 décembre 1944 à Béni Maïda, commune de Tissemsilt (Tiaret), qui s’appellera désormais : Naim Ali; Ali ben Mohamed, né en 1913 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Slimane ben Ali, né le 28 juillet 1950 à Aïn Kihal (Oran), Madani ben Ali, né le 24 mai 1952 à Aïn Kihal, Kheïra bent Ali, née le 29 avril 1954 à Aïn Kihal, Lahouaria bent Ali, née le 18 novembre 1962 à El Malah (Oran), Nasr-Eddine ben Ali, né le 20 janvier 1964 à El Malah, Khédidja bent Ali, née le 26 mars 1967 à El Malah, qui s’appelleront désormais: Zenasni Ali, Zenasni Slimane, Zenasni Madani, Zenasni Kheïra, Zenasni Lahouaria, Zenasni Nasr-Eddine, Zenasni Khédidja; Asri Yamina, épouse Ben Mohamed Abdelkader, née le 3 mars 1941 à Mostaganem; Bekaddour Hamza, né en 1936 à Bensekrane (Tlemcen), et ses enfants mineurs Bekaddour Fatna, née le 3 décembre 1960 à Sidi Abdelli, Bekaddour Hafida, née le 10 octobre 1963 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Bekaddour Mohamed, né le 7 mai 1966 à Sidi Abdelli, Bekaddour Mimouna, née le 16 janvier 1969 à Sidi Abdelli; Belhadj Youcef, né en 1937 à Guelt El Beida, commune d’El Gor (Oran); Bellali Mohammed, né en 1929 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs: Bellali Abderrahmane, né le 3 septembre 1951 à Béchar, Bellali Lakhloufa, née le 13 février 1954 à Béchar, Bellali Fatima, née le 18 janvier 1956 à Béchar, Bellali Bachir, né le 8 octobre 1962 à Béchar, Bellali Mériem, née le 17 septembre 1965 à Béchar, Bellali Latifa, née le 22 octobre 1967 à Béchar; i Ben Mohamed Abdelkader, né le 11 juin 1943 à Mostaganem, et son enfant mineur: Benmohamed Touati, né le 20 juillet 1968 à Mostaganem; Benmohammadi Djilali, né le 12 avril 1936 à Saïda; Berrabah Djilali, né en 1932 à Bouroumane, commune de Djilali ben Amar (Tiaret); Briki Abdelaziz, né le 28 janvier 1947 à Cheikhat de Djezza Gouvernorat du Kef (Tunisie); Busfein Zouina, épouse Hammo Mohammed, née le 7 mars 1939 à Alger 9°. Daloul Redjem, né le 12 juin 1945 à Annaba; Djilali ben Miloud, né le 3 janvier 1938 à Misserghin (Oran); Elhadj Belkacem Boudjelal, né le 9 janvier 1915 à Mascara (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Elhadj Belkacem Mamia, née le 30 avril 1965 à Oran, Elhadj Belkacem Mohammed, né le 21 juin 1966 à Oran, Elhadj Belkacem Lineda, née le 5 janvier 1968 à Oran, Elhadj Belkacem Elhouri, né le 2 novembre 1969 à Oran; Fatima bent Mohammed, veuve Sohbi Yahia, née le 5 février 1934 à Saïda, qui s’appellera désormais: Djebbar Fatima; Galahi Kassem, né le 21 novembre 1926 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs Galahi Zahra, née le 2 décembre 1951 à Chaabat El Leham (Oran), Galahi Djema, née le 14 avril 1953 à Chaabat El Leham, Galahi Djilali, né le 20 juin 1957 à Chaabat El Leham, Galahi Kheïra, née le 1er décembre 1958 à Chaabat El Leham, Galahi Aïcha, née le 8 mars 1962 à Chaabat El Leham, Galahi Mohamed, né le 29 septembre 1965 à Aïn Témouchent (Oran), Galahi Bekenadil, né le 13 décembre 1967 à Chaabat El Leham; Hadjri ould Abdelkader, né le 21 octobre 1947 à Hammam Bou Hadjar (Oran), qui s’appellera désormais: Maaroufi Hadjri; Hamida ben Hamidou, né en 1923 à Aïn Médiouna, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Hamida, né le 18 janvier 1951 à Attatba (Alger), Djillali ben Hamida, né le 18 mars 1953 à Attatba, Malika bent Hamida, née le 21 mars 1955 à Sidi Rached (Alger), Rahnia bent Hamida, née le 3 août 1957 à Koléa (Alger), Houria bent Hamida, née le 1er février 1960 à Koléa, Omar ben Hamida, né le 24 février 1961 à Koléa, Fatma-Zohra bent Hamida, née le 30 juin 1965 à Koléa, Leïla bent Hamida, née le 28 mars 2 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 541 1967 à Koléa, Abdennour ben Hamida, né le 25 octobre 1969 à là Hammam Bou Hadjar, Abdelkader ben Si Mohamed, né Koléa (Alger); Jalti Ahmed, né en 1939 à Béni Saf (Tlemcen); Khaldi Kheira, veuve Belhadj Ahmed, née le 1er juin 1934 à Ighil Izane (Mostaganem); Hassane ould Abdelkader, né en 1920 à Béni Mengouch Nord, Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Fatima-Zohra bent Hassène, née le 17 juin 1949 à Médéa, Rachida bent Hassène, née le 20 mai 1952 à Médéa, Mohammed ben Hassène, né le 6 octobre 1954 à Médéa, Chérifa bent Hassène, née le 19 octobre 1956 à El Harrach, Abderrahmane ben Hassène, né le 15 décembre 1958 à El Harrach, Ahmed ben Hassène, né le 16 mars 1961 à El Harrach, Yamina bent Hassène, née le 20 janvier 1964 à El Harrach, Smaïl ben Hassène, né le 18 août 1968 à El Harrach, qui s’appelleront désormais: El Hassane Hassane, El Hassane Fatima-Zohra, El Hassane Rachida, El Hassane Mohammed, El Hassane Chérifa, El Hassane Abderrahmane, El Hassane Ahmed, El Hassane Yamina, El Hassane Smail; Kouider ould Rabah, né en 1910 à Lamtar (Oran), qui s’appellera désormais: Bakhtaoui Kouider; Lakhdar ould Mohamedi, né le 7 mai 1942 à Hammam Bou Hadjar (Oran), et son enfant mineure: Lahouaria bent Lakhdar, née le 25 mars 1968 à Hammam Bou Hadjar (Oran), qui s’appelleront désormais: Zeglif Lakhdar, Zeglif Lahouaria; Magharbi Djelloul, né le 19 mai 1914 à Béni Ouazane, commune des ouled ben Abdelkader (El Asnam); Megharbi Belkacem, né en 1912 à Aïn Trid, commune de Tessala (Oran); Mohamed ben Abdesslam, né le 26 février 1943 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Benabdesslem Mohamed; Mohamed ben Ahmed, né le 20 septembre 1907 à Oran, qui s’appellera désormais: Achbabi Mohamed. Mohamed ben Miloud né en 1920 à Chaabat El Leham (Oran), et ses enfants mineurs: Habib ben Mohamed, né le 18 mars 1951 à Chaabat El Leham (Oran), Lahouari ould Mohamed, né le 26 août 1955 à Chaabat El Leham, qui s’appelleront désormais: Belouadi Mohamed, Belouadi Habib, Belouadi Lahouari; Mohamed ben Ziane, né en 1918 à Boudenib, cercle et province de Ksar Es Souk (Maroc), et son enfant mineure : Mokhtaria bent Mohamed, née le 5 mars 1952 à Oran; Mohammed ben Ahmed, në le 9 janvier 1932 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: El-Mamoune Mohammed; Moulay Ahmed, né le 25 décembre 1937 à Alger; Sahraoui Habib, né le 13 décembre 1947 à Béni Saf (Tlemcen); Saïd ould Mokhtar, né en 1932 à Ksar Kasbat ben Ali, cercle d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Saïd, née le 4 janvier 1964 à Sidi Bel Abbès, Abdelkader ould Saïd, né le 9 octobre 1965 à Sidi Bel Abbès, Embarka bent Saïd, née le 13 février 1967 à Sidi Bel Abbès, Ahmed ben Saïd, né le 6 mars 1969 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Belmekki Saïd, Belmekki Fatima, Belmekki Abdelkader, Belmekki Embarka, Belmekki Ahmed; Salah ben Ahmed, né le 14 septembre 1946 à Mers El Kebir (Oran); Salhi Saâd, né le 29 mai 1935 à Echarayhi, Cheikhat de Samana, Gouvernorat de Kasserine (Tunisie); Si Mohamed ben Maati, né en 1923 à Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Hadjiria bent Si Mohamed, née le 2 novembre 1952 à Hammam Bou Hadjar, Bouhadjar ben Si Mohamed, né le 11 octobre 1955 à Hammam Bou Hadjar, Kheira bent Si Mohamed, née le 15 juin 1960 | le 22 janvier 1963 à Hammam Bou Hadjar, Khaled ben Si Mohamed, né le 22 mars 1964 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais: Benbarek Si Mohamed, Benbarek Hadjiria, Benbarek Bouhadjar, Benbarek Kheira, Benbarek Abdelkader, Benbarek Khaled; Tedjani ben Abdelkader, né le 11 juin 1942 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Abdelhamid ben Tedjani, né le 21 février 1962 à Aïn Témouchent, M’hamed ben Tedjani, né le 23 octobre 1963 à Aïn Témouchent, Touhami ben Tedjani, né le 1er octobre 1964 à Oran, Yamina bent Tedjani, née le 22 septembre 1966 à Oran, qui s’appelleront désormais: Touzani Tedjani, Touzani Abdelhamid, Touzani M’Hamed, Touzani Touhami, Touzani Yamina; Yousfi Boumediène, né en 1936 à Djerada, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineures: Yousfi Fatima, née le 12 septembre 1955 à Oran, Yousfi Mama, née le 23 avril 1957 à Oran, Yousfi Malika, née le 16 septembre 1958 à Oran, Yousfi Mokhtaria, née le 22 décembre 1959 à Oran, Yousfi Fatiha, née le 27 mars 1962 à Oran, Yousfi Badra, née le 4 septembre 1966 à Oran; Abdelkader ould Mohamed, né le 23 octobre 1927 à El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Saïd ould Abdelkader, né le 10 juin 1952 à El Amria, Mostéfa ould Abdelkader, né le 26 juin 1960 à El Amria, Horia bent Abdelkader, née le 15 avril 1962 à El Amria, Rachida bent Abdelkader, née le 6 octobre 1964 à El Amria; Ghaouti ben Larbi, né le 21 décembre 1928 à Alger, qui s’appellera désormais: Benlarbi Ghaouti; Miloud ben Ahmed, né en 1930 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Abderrazak ben Miloud, né le 1er décembre 1959 à Mers El Kebir, Nouria bent Miloud, née le 30 janvier 1961 à Mers El Kebir, Khadra bent Miloud, née le 24 avril 1962 à Mers El Kebir, Youssef ben Miloud, né le 18 juin 1963 à Mers El Kebir, Rabha bent Miloud, née le 1er décembre 1964 à Mers El Kebir (Oran); MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 19 mai 1970 portant approbation du projet de branchement reliant le centre de production du gisement d’hydrocarbures d’« Edeyen » à la canalisation « Tin Fouyê nord In Aménas ». Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958, modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités ainsi que les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, ensemble ledit accord; Vu le décret du 21 septembre 1966 octroyant à la société C.R.E.P.S. la concession de gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux d’« Edeyen; Vu l’arrêté du 20 juin 1962 portant approbation de la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides « Tin Fouyé Nord-In Aménas » appartenant à la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara (TRAPSA); Vu la pétition du 3 octobre 1969 complétée et rectifiée par lettre du 4 décembre 1969 par laquelle la compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S.) a sollicité l’approbation d’un projet de branchement reliant le centre de production du gisement d’« Edeyen » au point kilométrique 88,3 de la canalisation « Tin Fouyé Nord - In Aménas » et l’autorisation de transport correspondante ; 542 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres doguments produits à l’appui de cette pétition ; Arrête : Article 1er. Est approuvé le projet de branchement pour le transport d’hydrocarbures liquides, présenté par la compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S.), annexé à l’original du présent arrêté, reliant le centre de production du gisement d’hydrocarbures d’ Edeyen > au point kilométrique 88,3 de la canalisation d’hydrocarbures liquides « Tin Fouyé Nord In Aménas » et consistant en: une conduite d’une longueur de 3 km environ et d’un diamètre de 4” (114,3 mm), - une station de pompage située au centre de production du gisement d’« Edeyen » ; Art, 2. - La société C.R.E.P.S. est autorisée à transporter, dans l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement d’hydrocarbures d’«Edeyen». Ce transport est placé sous le régime applicable à la concession de gisement d’hydrocarbures d’ « Edeyen ». Art. 9. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mai 1970. Belaïd ABDESSELAM. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juin 1970 ACTES DES WALIS Arrêté du 17 mars 1970 du wali d’Annaba portant nomination des membres de la commission de wilaya appelée à se prononcer sur la validité des opérations de constitution d’état civil, Par arrêté du 17 mars 1970 du wali d’Annaba, la commission de la wilaya appelée à se prononcer sur la validité des opérations de constitution de l’état civil en application de l’article 9 de l’ordonnance n° 66-907 du 14 octobre 1986, est composée ainsi qu’il suit; Le wali, président, MM. Abdelhamid Chellali, procureur de la République adjoint, membre, Mohamed Habiles, conseiller à la cour de Annaba, membre, Mahmoud Achour, inspecteur de l’organisation foncière et du cadastre, membre, Hamza Bencharif, commissaire national adjoint du Parti, membre. La commission de la wilaya sera installée par le wali; elle est appelée à se prononcer sur la validité des opérations soumises à son contrôle, dans le délai d’un mois, à compter de la réception des documents constitutifs. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES POSTES ET TÉLECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique à Batna. Cet appel d’offres portera sur un lot unique. Les candidats intéressés pourront consulter, ou retirer les dossiers nécessaires à la presentation de leurs offres, contre paiement chez M. Marc Henry Baudot, architecte chargé d’opération, domicilié au 202, Bd Colonel Bougara Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, devront être établies «Hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et parvenir sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente soumission» au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, pour le lundi 22 juin 1970 à 18 h, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique à Béchar. Cet appel d’offres portera sur un lot unique. Les candidats intéressés pourront consulter, ou retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, contre parciment chez M. Juaneda Camille, architecte chargé d’opération, domicilié au 202, Bd Colonel Bougara Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, devront être établies «Hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et parvenir sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente soumission au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, pour le lundi 22 juin 1970 à 18 h, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de déterminer l’emplacement et les caractéristiques du pont à reconstruire du chemin de la wilaya nº 141 sur la Soummam. Le dossier est à prendre à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Meriem Bouattoura à Sétif, où les offres devront parvenir avant le 6 juin 1970. L’étude hydrogéologique est à consulter soit à Sétif, soit à Alger, au bureau du S.E.S. Clairbois Birmandreis. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot Etanchéité », concernant la modification et l’agrandissement de la cuisine centrale du centre hospitalier de Constantine. Le dossier d’appel d’offres de cette opération pourra être consulté dans les bureaux de l’architecte. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques, nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G. rue Kaddour Boumedous, immeuble bel horizon à Constantine. La date limite de la présentation des offres est fixée au mercredi 17 juin 1970 à 18 heures. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya 2 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA de Constantine, rue Raymonde Peschard hôtel des travaux publics, Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission, à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine et non la date de dépôt dans un bureau de poste. Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot Etanchéité », concernant l’école d’agriculture de Constantine. Le dossier d’appel d’offres de cette opération pourra être consulté dans les bureaux de l’architecte. Les entreprises intéressées, pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques, nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horizon, rue Kaddour Boumedous Constantine. La date limite de la présentation des offres est fixée au lundi 15 juin 1970 à 18 heures. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine hôtel des travaux publics, rue Raymonde Peschard Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission, à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine et non la date de dépôt dans un bureau de poste. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Direction de l’hydraulique Division des barrages SURELEVATION DU BARRAGE DES ZARDEZAS SUR L’OUED SAF SAF Travaux de génie civil Appel à la concurrence 1º L’administration algérienne a décidé de surélever le barrage des Zardesas. Les travaux commenceront le ler janvier 1971 et devront être impérativement terminés le 1er septembre 1972. 2º Le lot des travaux de génie civil, portant notamment sur 90.000 m3 de béton, sera attribué selon la procédure de l’appel d’offres avec concours. Le présent appel à la concurrence a pour but de recueillir les candidatures des entreprises intéressées, en vue de leur sélection pour participer au concours. 3º Le programme est le suivant : 3.1. Appel à la concurrence: 21 mai 1970. Demande d’agrément 20 juin 1970. Choix des entreprises: 1er juillet 1970. 3.2. Concours, Envoi des dossiers aux entreprises retenues, 15 juillet 1970. Remise des offres ler septembre 1970. 4° Les dossiers du présent appel à la concurrence sont à retirer à partir du 21 mai 1970, au service des études générales et grands travaux hydrauliques, division des barrages (5ème étage), 225, boulevard Colonel Bougara à El Biar Alger. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Benattou Hamadouche, ayant son siège social à Sidi Bel Abbès, impasse Vercingétorix n° 3, titulaire du marché n° 42/67, approuvé le 8 novembre 1967, relatif à la construction d’un bureau de la main-d’œuvre à Mascara, est mise en demeure d’avoir à terminer l’exécution desdits travaux dans un délai de trente jours. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais impartis, il sera procédé à la résiliation pure et simple, d’office, du marché et à l’application de l’article 35 du C.C.A.G. relatif aux mesures coercitives applicables aux marchés de l’Etat. La coopérative EL FETH de Sétif titulaire du marché n° 137.A.69 souscrit, par elle, le 19 octobre 1967 et approuvé | REPUBLIQUE ALGERIENNE 543 : par le directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction pour la wilaya de Sétif le 15 septembre 1969, relatif aux travaux de construction d’un centre de formation professionnelle pour adultes à Sétif, lot unique, est mise en demeure de terminer les travaux suivant le planning d’exécution ci-dessous porté : Fin des travaux sans peinture C.F.P.A.- El Biar. Atelier 11 15 juin 1970 Atelier 2 21 juin 1970 Atelier 10 23 juin 1970 Ateliers 8 et 31 juillet, 1970 Internat 11 août 1970 Atelier 12 14 août 1970 Egouts extérieurs 14 août 1970 Atelier 13 21 août 1970 Atelier 14 28 août 1970 Murs de soutènement 28 août 1970 Logements 29 août 1970 Réservoir d’eau 14 septembre 1970 Alimentation en eau potable 14 septembre 1970 Peinture de tous les bâtiments 16 septembre 1970 Finition 23 septembre 1970 Aménagements extérieurs 27 septembre 1970 Réception provisoire 29 septembre 1970 Faute, par la coopérative de satisfaire à cette demande dans les délais prescrits ci-dessus, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des charges administratives et générales relatif aux mesures coercitives. La coopérative EL FETH de Sétif, titulaire du marché n° 11.A.69, souscrit par elle, le 26 septembre 1968, et approuvé par le directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction pour la wilaya de Sétif le 21 janvier 1969, relatif aux travaux de construction d’un internat dans le collège national d’enseignement technique de Sidi Aïch, gros-œuvre, est mise en demeure de terminer les travaux le 15 juin 1970. Faute, par la coopérative de satisfaire à cette demande dans les délais prescrits ci-dessus, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des charges administratives et générales relatif aux mesures coercitives. MM. Lakhdar Derrouiche et Tahar Tadjine, entrepreneurs des travaux publics, demeurant à Ain Makhlouf, sont mis en demeure d’avoir : 1º à reprendre les travaux de construction des trente-six logements, objet de leur marché, 2º à reprendre les malfaçons : a) soigner l’hourdi des briques, b) revoir certains murs de séparation non d’aplomb, c) reprendre les rangées de briques non posées de niveau. 3º à organiser, convenablement, leur chantier et constituer les approvisionnements nécessaires dans un délai de quinze jours, à compter de la notification qui leur sera faite de la présentę décision. ANNONCES ASSOCIATIONS. Déclarations 11 novembre 1968. Déclaration à la daïra de Sidi Bel Abbès. Titre: Association des parents d’élèves du lycée El Haouèa, Objet Création. Siège social: Sidi Bel Abbès. 21 avril 1969. Déclaration à la wilaya de Constantine. Titre: Association des sourds-muets de Constantine. Objet : Création. Siège social: 16, rue Larbi Ben M’hidi, Constantine. 24 avril 1970. - Déclaration à la wilaya d’Oran. Titre : Association sportive des forestiers d’Oran. Objet: Création, Siège social : 60, avenue de Saint Eugène à Oran