Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1969 portant définition de la tenue des officiers de port
Article 2
فتح المادةLe directeur de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1969.
P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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