Arrêté du 12 décembre 1963 accordant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de l'Algérie

La qualité d'ordonnateur secondaire du budget de l'Algérie est accordée à MM. le directeur du port autonome d'Alger sous l'indicatif 60.37 T.C. Alger, le chef de la circonscription maritime d'Alger sous l'indicatif 60.38 T.G. Alger,

- le chef de la circonscription maritime d'Oran sous l'indicatif 21.38 R.P.F. Oran, le chef de la circonscription maritime d'Annaba sous l'indicatif 32.22 R.P.F. "Annaba.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1963.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Daoud AKROUF.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE