Arrêté du 17 avril 1968 portant agrément du garnissage des récipients d'acétylène dissous fabriqués par la société < Air liquide

Est agréée pour le garnissage des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone et dans la diméthylformiamide, la matière poreuse cohérente composée de fibres d'amiante enrobées dans un ciment poreux spécial, dénommée AL 4 et fabriquée par la société « Air liquide » à Paris, sous réserve que soient respectées dans son utilisation, les caractéristiques de composition, de porosité et de densité de remplissage spécifiées au dossier d'agrément.

Art. 2, Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1968.

Belaïd ABDESSELAM.

Arrêté du 7 mai 1968 portant renouvellement pour une période de 3 ans, du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «In Amédjène » par les sociétés SONATRACH ET SOPEFAL.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, ainsi que les textes pris pour son application;

Vu l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification de l'accord d'Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965;

Vu le protocole annexé à l'accord du 29 juillet 1965 susvisé et relatif à l'association coopérative;

Vu le décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 modifié, précisant les conditions d'application de l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 susvisée;

Vu le décret du 12 février 1962 accordant à la Société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP), le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « In Amédjène » ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1967 portant prorogation jusqu'au 18 mars 1968, de la première période de validité du permis dit « In Amédjène >> ;

Vu la pétition du 15 novembre 1967 par laquelle les sociétés :

Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) sollicitent le renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « In Amédjène >> ;

Vules plans, pouvoirs; engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Vu le contrat du 23 janvier 1964 associant les sociétés PHILLIPS Petroleum Company Algéria, Sinclair mediterranean petroleum company (SINCLAIR) et Ausonia minière française (AMIF) sur ce permis;

Vu les lettres des sociétés SAFREP et AMIF par lesquelles lesdites sociétés apportent leurs intérêts miniers sur le permis << In Amédjène >> à l'association coopérative;

Vu les lettres des sociétés PHILLIPS et SINCLAIR par lesquelles lesdites sociétés acceptent de voir l'association coopérative, par l'intermédiaire des sociétés SONATRACH et SOPEFAL, se substituer sur ce permis, aux sociétés SAFREP et AMIF Arrête :

Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « In Amédjène inclus dans les limites définies ci-après et détenu par les sociétés: Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 18 mars 1968;

Conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté, la surface du permis sus-nommé, est comprise à l'intérieur de deux périmètres A et B, dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants :

PERIMETRE A :

Coordonnées Lambert Sud Algérie Sommets X Y 1 920.000 10.000 2 940.000 10.000. 3 940.000 40.000 4 930.000 40.000 5 Intersection de la ligne de coordonnées Lambert Sud Algérie X = 930.000 avec le parallèle 30° Nord 6 Intersection de la ligne de coordonnées Lambert Sud Algérie X = 920.000 avec le parallèle 30° Nord Les côtés de ce périmètre sont les segments de droites joignant successivement ces sommets, à l'exception du côté 5 6 qui est l'arc de parallèle 30° Nord.

PERIMETRE B :

Coordonnées géographiques Sommets Longitude Est Latitude Nord 123 7° 10' 29° 40' 7° 20' 29° 40' 7° 20' 29° 35' 4 7° 30' 29° 35' 5 7° 30' 29° 20' 6 6° 55' 29° 20' 7 6° 55' 29° 25' 8 7° 00' 29° 25' 9 7° 00' 29° 30' 10 7° 05' 29° 30' 11 7° 05' 29° 35' 12 7° 10' 29° 35' Les côtés de ce périmètre sont des arcs de méridiens ou de parallèles joignant successivement ces sommets.

La superficie ainsi délimitée par l'ensemble de ces deux périmètres, est de 2.248 km2 environ et porte sur une partie du département des Oasis.

L'effort financier minimum que les bénéficiaires s'engagent à développer pendant la deuxième période de validité de ce permis, sera de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA).

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo i= 0,5 (+) S1 M1 où :

S représente le salaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique.

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou de dépenses faites.

So Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1968.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1968.

Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 8 mai 1968 portant renonciation totale à la concession de gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux « d'Oud Zenani ».

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant duction de la législation à la recondans en vigueur au 31 décembre 1962, sauf ses dispositions contraires à la souveraineté nationale ;

Vu l'ordonnance n° 58-1111 dư 22 novembre relative à la recherche 1958 modifiée, canalisation , à l'exploitation, au transport par des hydrocarbures et au régime fiscal activités, ainsi que les textes pris de ses pour son application;

Vu le décret du 26 février 1962 octroyant de recherche et d'exploitation à la Compagnie et à la Compagnie de pétrole au Sahara (CREPS) des pétroles d'Algérie (CPA), la concession gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux de dit « Oued Zenani»;

Vu la pétition du 16 novembre 1967 par CREPS et CPA demandent laquelle les sociétés concession à renoncer en totalité à leur de gisement d'hydrocarbures liquides < d'Oued Zenani » ; ou gazeux Vu les plans, pouvoirs, engagements produits à l'appui de et autres documents cette pétition;

Arrête :

Article 1er Est acceptée la renonciation Compagnie de recherches et d'exploitation totale par la (CREPS) et de pétrole au Sahara la Compagnie des pétroles d'Algérie (CPA), concession de gisement d'hydrocarbures liquides à la < Oued Zenani ou gazeux dite » , portant sur une partie du territoire du département des Oasis.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera au Journal officiel de publié la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1968.

Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION