Arrêté du 13 février 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Somalie

Dans les relations télex entre l'Algérie et la Somalie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 13,774 francs-or soit 22,32 DA pour une taxe unitaire de 27,549 francs-or équivalant à 44,64 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la premiére période de trois minutes.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er février 1976.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1976.

Saïd AIT MESSAOUDENE.