Arrêté du 9 mars 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Suède

Dans les relations télex entre l'Algérie et la Suède, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,73 franc-or soit 2,80 DA pour une taxe unitaire de 4,20 francs-or équivalant à 6,81 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une duree inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la premiére période de trois minutes.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er avril 1976.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1976.

Saïd AIT MESSAOUDENE. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek